De nombreuses parties prenantes font part de leur insatisfaction à l’égard du projet de cahier des charges.
Le moins que l’on puisse dire est que la dernière version du projet de cahiers des charges d’agrément de la filière emballages diffusée fin juillet (voir le numéro spécial de Déchets Infos paru cet été) ne suscite pas un enthousiasme démesuré pour une bonne part des parties prenantes. Les reproches formulés touchent en particulier au non-respect de la procédure de discussion décidée au début, à l’abandon de la notion d’enveloppe, au niveau des soutiens, au renforcement des contraintes pour les collectivités, aux difficultés faites à la concurrence potentielle et à de probables atteintes à la concurrence et au secret commercial. Tour d’horizon.
• La méthode non respectée
Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estiment Amorce et le CNR.
• La notion d’enveloppe abandonnée
Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus possible de savoir si le barème permettra de respecter la loi Grenelle en couvrant 80 % des coûts.
• Des contraintes renforcées pour les collectivités
L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions sont prévues pour les collectivités. Et l’octroi du « soutien à la transition » devrait être subordonné à la signature de « contrats d’objectifs ».
• Moins de soutiens pour les tonnes triées
Les soutiens aux tonnes triées « bruts », sans compensation, devraient baisser à tonnage constant, au profit d’autres soutiens, pas toujours liés au recyclage.
• La concurrence malmenée
La nouvelle période d’agrément devait être celle de l’ouverture à la concurrence. Avec l’abandon d’ERP, la concurrence entre éco-organismes devrait être très limitée. Et celle entre opérateurs pourrait être faussée.
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 98.
• … et toujours disponible : notre numéro spécial sur la version V3 du projet de cahier des charges « emballages » et sur la V4 du projet « papiers ».
