Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère.

Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le versement des soutiens, ni l’enlèvement des bennes.

La procédure de fixation du contrat-type pour la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) n’en finit pas. Comme nous l’indiquions dans notre dernière édition (Déchets Infos n° 139), Eco-mobilier a envoyé aux collectivités le contrat-type qu’il considère définitif pour cette année. Mais les collectivités rechignent à le signer car il comporte encore des conditions qui ne figurent pas dans le cahier des charges. En particulier, le contrat-type dit — encore — que les bennes doivent être remplies à 2,3 tonnes et que les déchetteries doivent être ouvertes au minimum 6 demi-journées par semaine. En outre, il s’agit d’un contrat d’un an, alors que l’usage jusqu’à présent est que les contrats avec les collectivités aient la même durée que les agréments des éco-organismes (4 à 6 ans selon les cas).

Dans le document envoyé aux collectivités, Eco-mobilier a pris soin de ne plus soumettre explicitement le versement des soutiens à la réalisation des deux conditions (remplissage des bennes et plages d’ouverture). Mais les conditions demeurent. Pour le remplissage des bennes, compte tenu de la façon dont le contrat est rédigé, le risque, même s’il n’est pas totalement explicite, est que les bennes ne soient pas enlevées. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 140.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’ANSES s’autosaisit

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’ANSES s’autosaisit La protection des salariés devrait bientôt faire l’objet de recommandations émises par l'ANSES. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) [ Lire la suite ]

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’enjeu crucial des masques

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’enjeu crucial des masques Plusieurs travaux et recommandations d’experts plaident en faveur du port de masques FFP2 pour les agents de gestion des déchets en période de pandémie. La [ Lire la suite ]

Coronavirus / Collectes sélectives et tri : faut-il les maintenir, et si oui à quelles conditions ?

Coronavirus / Collectes sélectives et tri : faut-il les maintenir, et si oui à quelles conditions ? Le ministère de l’Ecologie pousse au maintien du tri, sans préciser avec quelles protections pour les salariés. Le caractère « essentiel » du tri dans un contexte [ Lire la suite ]

Coronavirus : les personnels de collecte, de tri et de traitement inquiets

Coronavirus : les personnels de collecte, de tri et de traitement inquiets Les agents de gestion des déchets craignent d’être contaminés et de contaminer leurs proches. Ils déplorent le manque de moyens de protection, notamment de masques. Il [ Lire la suite ]

Coronavirus : comment la gestion des déchets change ou va changer

Coronavirus : comment la gestion des déchets change ou va changer L’épidémie et les mesures prises pour la limiter ont ou vont modifier grandement la gestion des déchets. Il est probablement trop tôt pour en mesurer [ Lire la suite ]

Coronavirus : comment éviter les risques de contamination pour les ripeurs, les agents de tri…

Coronavirus : comment éviter les risques de contamination pour les ripeurs, les agents de tri… Le coronavirus survit plusieurs jours sur des matériaux et plusieurs heures dans l’air. Des précautions devraient donc être prises pour les personnels de gestion des [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu