Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère.

Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le versement des soutiens, ni l’enlèvement des bennes.

La procédure de fixation du contrat-type pour la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) n’en finit pas. Comme nous l’indiquions dans notre dernière édition (Déchets Infos n° 139), Eco-mobilier a envoyé aux collectivités le contrat-type qu’il considère définitif pour cette année. Mais les collectivités rechignent à le signer car il comporte encore des conditions qui ne figurent pas dans le cahier des charges. En particulier, le contrat-type dit — encore — que les bennes doivent être remplies à 2,3 tonnes et que les déchetteries doivent être ouvertes au minimum 6 demi-journées par semaine. En outre, il s’agit d’un contrat d’un an, alors que l’usage jusqu’à présent est que les contrats avec les collectivités aient la même durée que les agréments des éco-organismes (4 à 6 ans selon les cas).

Dans le document envoyé aux collectivités, Eco-mobilier a pris soin de ne plus soumettre explicitement le versement des soutiens à la réalisation des deux conditions (remplissage des bennes et plages d’ouverture). Mais les conditions demeurent. Pour le remplissage des bennes, compte tenu de la façon dont le contrat est rédigé, le risque, même s’il n’est pas totalement explicite, est que les bennes ne soient pas enlevées. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 140.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

Consigne et lobbying : l’hôpital-gouvernement se moque de la charité

Consigne et lobbying : l’hôpital-gouvernement se moque de la charité Brune Poirson et Elisabeth Borne dénoncent le « lobby des recycleurs » opposé à la consigne. Elles oublient celui des vendeurs de boissons, dont elles ont repris [ Lire la suite ]

Consigne : que valent les paroles d’un président de la République et d’un Premier ministre ?

Consigne : que valent les paroles d’un président de la République et d’un Premier ministre ? L’amendement du gouvernement sur la consigne, adopté par l’Assemblée, ne correspond pas aux engagements pris par le président Emmanuel Macron et par Edouard Philippe au [ Lire la suite ]

Des plastiques exportés pour qu’ils ne soient pas recyclés ?

Des plastiques exportés pour qu’ils ne soient pas recyclés ? Brune Poirson affirme, sans le justifier, que des « lobbies » seraient responsables de plastiques exportés illégalement. Les exportations sont très minoritaires pour les plastiques ménagers. [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu