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Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère.

Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le versement des soutiens, ni l’enlèvement des bennes.

La procédure de fixation du contrat-type pour la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) n’en finit pas. Comme nous l’indiquions dans notre dernière édition (Déchets Infos n° 139), Eco-mobilier a envoyé aux collectivités le contrat-type qu’il considère définitif pour cette année. Mais les collectivités rechignent à le signer car il comporte encore des conditions qui ne figurent pas dans le cahier des charges. En particulier, le contrat-type dit — encore — que les bennes doivent être remplies à 2,3 tonnes et que les déchetteries doivent être ouvertes au minimum 6 demi-journées par semaine. En outre, il s’agit d’un contrat d’un an, alors que l’usage jusqu’à présent est que les contrats avec les collectivités aient la même durée que les agréments des éco-organismes (4 à 6 ans selon les cas).

Dans le document envoyé aux collectivités, Eco-mobilier a pris soin de ne plus soumettre explicitement le versement des soutiens à la réalisation des deux conditions (remplissage des bennes et plages d’ouverture). Mais les conditions demeurent. Pour le remplissage des bennes, compte tenu de la façon dont le contrat est rédigé, le risque, même s’il n’est pas totalement explicite, est que les bennes ne soient pas enlevées. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 140.


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