Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion

Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF.

Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la question des éventuelles réfactions sur les soutiens, notamment liées au taux de remplissage des bennes. Les pouvoirs publics menacent de sanctionner l’éco-organisme.

La possibilité de réfactions sur les soutiens versés aux collectivités sera-t-elle inscrite dans le futur contrat type liant les collectivités à l’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), Eco-mobilier ? Vendredi dernier, Amorce et l’Association des maires de France (AMF) n’étaient toujours pas parvenues à un accord avec Eco-mobilier sur ce point. Le Cercle national du recyclage (CNR) a pour sa part refusé de participer aux discussions, estimant que la question des réfactions sur les soutiens n’a pas à être débattue puisque le cahier des charges d’agrément ne les prévoit pas.

Selon un participant aux discussions, les réfactions en cas de remplissage des bennes inférieur à 2,3 tonnes font toujours partie des propositions d’Eco-mobilier. Amorce ne veut pas en entendre parler et a indiqué à Déchets Infos qu’elle quitterait les discussions si cette proposition est maintenue. […]

A lire également :
Le principe même des contrats types en question

L’article complet dans Déchets Infos n° 131.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos