Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion

Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF.

Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la question des éventuelles réfactions sur les soutiens, notamment liées au taux de remplissage des bennes. Les pouvoirs publics menacent de sanctionner l’éco-organisme.

La possibilité de réfactions sur les soutiens versés aux collectivités sera-t-elle inscrite dans le futur contrat type liant les collectivités à l’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), Eco-mobilier ? Vendredi dernier, Amorce et l’Association des maires de France (AMF) n’étaient toujours pas parvenues à un accord avec Eco-mobilier sur ce point. Le Cercle national du recyclage (CNR) a pour sa part refusé de participer aux discussions, estimant que la question des réfactions sur les soutiens n’a pas à être débattue puisque le cahier des charges d’agrément ne les prévoit pas.

Selon un participant aux discussions, les réfactions en cas de remplissage des bennes inférieur à 2,3 tonnes font toujours partie des propositions d’Eco-mobilier. Amorce ne veut pas en entendre parler et a indiqué à Déchets Infos qu’elle quitterait les discussions si cette proposition est maintenue. […]

A lire également :
Le principe même des contrats types en question

L’article complet dans Déchets Infos n° 131.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembreLe ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des [ Lire la suite ]

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos