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Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion

Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF.

Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la question des éventuelles réfactions sur les soutiens, notamment liées au taux de remplissage des bennes. Les pouvoirs publics menacent de sanctionner l’éco-organisme.

La possibilité de réfactions sur les soutiens versés aux collectivités sera-t-elle inscrite dans le futur contrat type liant les collectivités à l’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), Eco-mobilier ? Vendredi dernier, Amorce et l’Association des maires de France (AMF) n’étaient toujours pas parvenues à un accord avec Eco-mobilier sur ce point. Le Cercle national du recyclage (CNR) a pour sa part refusé de participer aux discussions, estimant que la question des réfactions sur les soutiens n’a pas à être débattue puisque le cahier des charges d’agrément ne les prévoit pas.

Selon un participant aux discussions, les réfactions en cas de remplissage des bennes inférieur à 2,3 tonnes font toujours partie des propositions d’Eco-mobilier. Amorce ne veut pas en entendre parler et a indiqué à Déchets Infos qu’elle quitterait les discussions si cette proposition est maintenue. […]

A lire également :
Le principe même des contrats types en question

L’article complet dans Déchets Infos n° 131.


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