Tout barème de la filière mobilier différent des 20 €/tonne décidés lors de l’agrément doit passer par une modification du cahier des charges pour être appliqué.
Le Cercle national du recyclage a proposé un projet de barème qui a l’accord d’Eco-mobilier mais pas celui d’Amorce. Une modification du cahier des charges serait nécessaire pour l’appliquer. Selon le cabinet de Brune Poirson, rien n’est prévu en ce sens pour 2020 et le barème resterait donc à 20 €/t.
Les tractations pour fixer un barème de soutiens aux collectivités dans la filière des déchets d’élément d’ameublement (DEA) ménagers se poursuivent. Pour mémoire, le barème proportionnel au tonnage initialement proposé par Eco-mobilier était de 20 €/tonne, quel que soit le taux de remplissage des bennes. Mais Eco-mobilier se plaint d’un taux de remplissage parfois trop faible, ce qui alourdit ses coûts logistiques (voir le graphique). L’eco-organisme souhaitait donc un barème incitatif à un meilleur remplissage des bennes.
Il a fait plusieurs propositions de barème qui ont toutes été approuvées par l’Association des maires de France (AMF) mais refusées par le Cercle national du recyclage (CNR) et par Amorce.
En juin dernier, le CNR a proposé un barème dans lequel le soutien proportionnel varie en fonction des taux de remplissage […].
Selon le CNR, qui cite un mail d’Eco-mobilier, ce barème « convient » à l’Association des maires de France (AMF). Interrogée par Déchets Infos, l’AMF indique qu’elle « n’a pas été consultée » et qu’elle ne peut donc pas approuver cette proposition.
L’association Amorce a pour sa part fait, début juillet, une autre proposition […].
L’article complet dans Déchets Infos n° 166.
