Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : le nouveau barème de soutiens toujours en débat

Tout barème de la filière mobilier différent des 20 €/tonne décidés lors de l’agrément doit passer par une modification du cahier des charges pour être appliqué.

Le Cercle national du recyclage a proposé un projet de barème qui a l’accord d’Eco-mobilier mais pas celui d’Amorce. Une modification du cahier des charges serait nécessaire pour l’appliquer. Selon le cabinet de Brune Poirson, rien n’est prévu en ce sens pour 2020 et le barème resterait donc à 20 €/t.

Les tractations pour fixer un barème de soutiens aux collectivités dans la filière des déchets d’élément d’ameublement (DEA) ménagers se poursuivent. Pour mémoire, le barème proportionnel au tonnage initialement proposé par Eco-mobilier était de 20 €/tonne, quel que soit le taux de remplissage des bennes. Mais Eco-mobilier se plaint d’un taux de remplissage parfois trop faible, ce qui alourdit ses coûts logistiques (voir le graphique). L’eco-organisme souhaitait donc un barème incitatif à un meilleur remplissage des bennes.

Il a fait plusieurs propositions de barème qui ont toutes été approuvées par l’Association des maires de France (AMF) mais refusées par le Cercle national du recyclage (CNR) et par Amorce.

En juin dernier, le CNR a proposé un barème dans lequel le soutien proportionnel varie en fonction des taux de remplissage […].

Selon le CNR, qui cite un mail d’Eco-mobilier, ce barème « convient » à l’Association des maires de France (AMF). Interrogée par Déchets Infos, l’AMF indique qu’elle « n’a pas été consultée » et qu’elle ne peut donc pas approuver cette proposition.

L’association Amorce a pour sa part fait, début juillet, une autre proposition […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 166.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcèlement moral… L’usine avait obtenu en 2007, [ Lire la suite ]

Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson

Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson Brune Poirson propose une consigne "mixte" qui porterait aussi sur les bouteilles en verre, afin qu’elles soient réemployées. Objectif : amadouer les ONG et les députés. [ Lire la suite ]

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées [ Lire la suite ]

Consigne : une concertation contrainte et à marche forcé

Consigne : une concertation contrainte et à marche forcé Les membres des groupes de travail avaient 15 jours pour répondre à des questions nombreuses et complexes, avec un formalisme très rigoureux. Les contributions non conformes [ Lire la suite ]

Consigne : la bataille de lobbying continue

Consigne : la bataille de lobbying continue Amorce et un sénateur LREM opposé à la consigne ont fait l’objet dans les médias d’informations pas toujours très fondées. Pour sa part, Brune Poirson [ Lire la suite ]

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la sourceLa secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu