Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.

L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publics. Il souhaite toujours imposer un taux minimum de remplissage des bennes, faute de quoi les bennes ne seraient pas enlevées.

Le moins que l’on puisse dire est que la direction d’Eco-mobilier, l’éco-organisme chargé des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), a de la suite dans les idées. Il y a quelques semaines, les pouvoirs publics lui ont clairement dit qu’il n’était pas question d’imposer un taux minimum de remplissage des bennes de déchetteries pour le paiement des soutiens aux collectivités, car cette condition ne figure pas dans le barème de soutiens annexé à son cahier des charges (voir Déchets Infos n° 138). Du coup, Eco-mobilier a retiré cette condition de la dernière version en date de son projet de contrat-type, mais il maintient le taux de remplissage comme une condition… à l’enlèvement des bennes. Ce qui, en pratique, reviendrait un peu au même, compte tenu de l’embarras dans lequel un refus d’enlever les bennes mettrait les collectivités concernées.

La dernière version du projet de contrat-type a été envoyée aux associations de collectivités et aux pouvoirs publics il y a quelques jours. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.


 

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