Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.

L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publics. Il souhaite toujours imposer un taux minimum de remplissage des bennes, faute de quoi les bennes ne seraient pas enlevées.

Le moins que l’on puisse dire est que la direction d’Eco-mobilier, l’éco-organisme chargé des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), a de la suite dans les idées. Il y a quelques semaines, les pouvoirs publics lui ont clairement dit qu’il n’était pas question d’imposer un taux minimum de remplissage des bennes de déchetteries pour le paiement des soutiens aux collectivités, car cette condition ne figure pas dans le barème de soutiens annexé à son cahier des charges (voir Déchets Infos n° 138). Du coup, Eco-mobilier a retiré cette condition de la dernière version en date de son projet de contrat-type, mais il maintient le taux de remplissage comme une condition… à l’enlèvement des bennes. Ce qui, en pratique, reviendrait un peu au même, compte tenu de l’embarras dans lequel un refus d’enlever les bennes mettrait les collectivités concernées.

La dernière version du projet de contrat-type a été envoyée aux associations de collectivités et aux pouvoirs publics il y a quelques jours. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

Consigne et lobbying : l’hôpital-gouvernement se moque de la charité

Consigne et lobbying : l’hôpital-gouvernement se moque de la charité Brune Poirson et Elisabeth Borne dénoncent le « lobby des recycleurs » opposé à la consigne. Elles oublient celui des vendeurs de boissons, dont elles ont repris [ Lire la suite ]

Consigne : que valent les paroles d’un président de la République et d’un Premier ministre ?

Consigne : que valent les paroles d’un président de la République et d’un Premier ministre ? L’amendement du gouvernement sur la consigne, adopté par l’Assemblée, ne correspond pas aux engagements pris par le président Emmanuel Macron et par Edouard Philippe au [ Lire la suite ]

Des plastiques exportés pour qu’ils ne soient pas recyclés ?

Des plastiques exportés pour qu’ils ne soient pas recyclés ? Brune Poirson affirme, sans le justifier, que des « lobbies » seraient responsables de plastiques exportés illégalement. Les exportations sont très minoritaires pour les plastiques ménagers. [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu