Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.

L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publics. Il souhaite toujours imposer un taux minimum de remplissage des bennes, faute de quoi les bennes ne seraient pas enlevées.

Le moins que l’on puisse dire est que la direction d’Eco-mobilier, l’éco-organisme chargé des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), a de la suite dans les idées. Il y a quelques semaines, les pouvoirs publics lui ont clairement dit qu’il n’était pas question d’imposer un taux minimum de remplissage des bennes de déchetteries pour le paiement des soutiens aux collectivités, car cette condition ne figure pas dans le barème de soutiens annexé à son cahier des charges (voir Déchets Infos n° 138). Du coup, Eco-mobilier a retiré cette condition de la dernière version en date de son projet de contrat-type, mais il maintient le taux de remplissage comme une condition… à l’enlèvement des bennes. Ce qui, en pratique, reviendrait un peu au même, compte tenu de l’embarras dans lequel un refus d’enlever les bennes mettrait les collectivités concernées.

La dernière version du projet de contrat-type a été envoyée aux associations de collectivités et aux pouvoirs publics il y a quelques jours. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.