Le CNR estime que le cahier des charges vise surtout à limiter l’engagement financier des metteurs en marché, au détriment des objectifs de recyclage.
L’association de collectivités a décidé de déposer un recours au tribunal administratif contre l’arrêté fixant le cahier des charges.
Le Cercle national du recyclage (CNR) va déposer un recours au tribunal administratif pour faire annuler le cahier des charges d’agrément de la filière emballages, publié au Journal officiel le 2 décembre dernier (voir l’arrêté). La décision a été prise le 21 décembre par le conseil d’administration de l’association.
Le CNR conteste le nouveau cahier des charges sur plusieurs points. En premier lieu, il dénonce le fait que le document restreint la responsabilité des metteurs en marché aux seuls emballages triés, en excluant les déchets d’emballages présents dans les déchets résiduels. Or, rappelle le CNR, le décret du 1er avril 1992 (aujourd’hui articles R543-53 et suivants du Code de l’environnement) impose à chaque metteur en marché « de contribuer ou de pourvoir à la gestion de l’ensemble de ses déchets d’emballage » [souligné par nous]. Jusqu’à présent, les cahiers des charges d’agrément avaient toujours prévu une part, certes réduite, de soutiens pour les déchets d’emballages non triés. Ce n’est désormais plus le cas. Selon le CNR, la formulation du nouveau cahier des charges ferait perdre aux collectivités 160 M€ de soutiens chaque année. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 106.
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