Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages : le CNR va contester le cahier des charges

Le CNR estime que le cahier des charges vise surtout à limiter l’engagement financier des metteurs en marché, au détriment des objectifs de recyclage.

L’association de collectivités a décidé de déposer un recours au tribunal administratif contre l’arrêté fixant le cahier des charges.

Le Cercle national du recyclage (CNR) va déposer un recours au tribunal administratif pour faire annuler le cahier des charges d’agrément de la filière emballages, publié au Journal officiel le 2 décembre dernier (voir l’arrêté). La décision a été prise le 21 décembre par le conseil d’administration de l’association.

Le CNR conteste le nouveau cahier des charges sur plusieurs points. En premier lieu, il dénonce le fait que le document restreint la responsabilité des metteurs en marché aux seuls emballages triés, en excluant les déchets d’emballages présents dans les déchets résiduels. Or, rappelle le CNR, le décret du 1er avril 1992 (aujourd’hui articles R543-53 et suivants du Code de l’environnement) impose à chaque metteur en marché « de contribuer ou de pourvoir à la gestion de l’ensemble de ses déchets d’emballage » [souligné par nous]. Jusqu’à présent, les cahiers des charges d’agrément avaient toujours prévu une part, certes réduite, de soutiens pour les déchets d’emballages non triés. Ce n’est désormais plus le cas. Selon le CNR, la formulation du nouveau cahier des charges ferait perdre aux collectivités 160 M€ de soutiens chaque année. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 106.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, [ Lire la suite ]

Emballages : Léko entre deux eaux

Emballages : Léko entre deux eaux Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n'est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend [ Lire la suite ]

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les [ Lire la suite ]

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le [ Lire la suite ]

Prévention : un plan national en retard et avec des trous

Prévention : un plan national en retard et avec des trous Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et [ Lire la suite ]

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos