L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et risque d’être discriminatoire vis-à-vis de certains centres de tri, notamment en zones urbaines.
La baisse de 50 % de la TGAP sur les refus de tri annoncée par Brune Poirson au congrès d’Amorce le 19 octobre avait été votée le 18 octobre à l’Assemblée dans un amendement au PLF (voir l’amendement).
Selon nos calculs, elle ne devrait représenter que des montants très faibles. En effet, les refus de tri ne représentent qu’une fraction des déchets ménagers triés, qui ne représentent eux-mêmes qu’une fraction du total des déchets ménagers.
En 2014, par exemple (derniers chiffres connus), les déchets ménagers triés représentaient environ 10 Mt sur près de 38 Mt de déchets ménagers totaux (triés et non triés), soit un peu plus de 25 % du total (source Ademe, ITOM). […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.
