Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages

L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.

L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et risque d’être discriminatoire vis-à-vis de certains centres de tri, notamment en zones urbaines.

La baisse de 50 % de la TGAP sur les refus de tri annoncée par Brune Poirson au congrès d’Amorce le 19 octobre avait été votée le 18 octobre à l’Assemblée dans un amendement au PLF (voir l’amendement).

Selon nos calculs, elle ne devrait représenter que des montants très faibles. En effet, les refus de tri ne représentent qu’une fraction des déchets ménagers triés, qui ne représentent eux-mêmes qu’une fraction du total des déchets ménagers.

En 2014, par exemple (derniers chiffres connus), les déchets ménagers triés représentaient environ 10 Mt sur près de 38 Mt de déchets ménagers totaux (triés et non triés), soit un peu plus de 25 % du total (source Ademe, ITOM). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement [ Lire la suite ]

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon [ Lire la suite ]

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus [ Lire la suite ]

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. L’Ademe a précisé il y a quelques jours les [ Lire la suite ]

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers. Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégots » devrait s’appeler Alcome. Les [ Lire la suite ]

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème