Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages

L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.

L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et risque d’être discriminatoire vis-à-vis de certains centres de tri, notamment en zones urbaines.

La baisse de 50 % de la TGAP sur les refus de tri annoncée par Brune Poirson au congrès d’Amorce le 19 octobre avait été votée le 18 octobre à l’Assemblée dans un amendement au PLF (voir l’amendement).

Selon nos calculs, elle ne devrait représenter que des montants très faibles. En effet, les refus de tri ne représentent qu’une fraction des déchets ménagers triés, qui ne représentent eux-mêmes qu’une fraction du total des déchets ménagers.

En 2014, par exemple (derniers chiffres connus), les déchets ménagers triés représentaient environ 10 Mt sur près de 38 Mt de déchets ménagers totaux (triés et non triés), soit un peu plus de 25 % du total (source Ademe, ITOM). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : moratoire et « refondation...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

Déchets Infos n° 291 — 19 février 2025

Au sommaire du numéro 291 de Déchets Infos (19 février 2025) Dans l’actualité • Mauvais buzz sur les « poubelles...

Protoxyde : les incidents en hausse, des propositions pour en sortir

Elus et opérateurs constatent une augmentation des incidents dus à des explosions de bouteilles de protoxyde d’azote. Les coûts suivent...

Mauvais buzz sur les « poubelles à puce »

De nombreux sites Internet ont prétendu que la tarification incitative avec des « poubelles à puce » serait bientôt «...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos