Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages

L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.

L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et risque d’être discriminatoire vis-à-vis de certains centres de tri, notamment en zones urbaines.

La baisse de 50 % de la TGAP sur les refus de tri annoncée par Brune Poirson au congrès d’Amorce le 19 octobre avait été votée le 18 octobre à l’Assemblée dans un amendement au PLF (voir l’amendement).

Selon nos calculs, elle ne devrait représenter que des montants très faibles. En effet, les refus de tri ne représentent qu’une fraction des déchets ménagers triés, qui ne représentent eux-mêmes qu’une fraction du total des déchets ménagers.

En 2014, par exemple (derniers chiffres connus), les déchets ménagers triés représentaient environ 10 Mt sur près de 38 Mt de déchets ménagers totaux (triés et non triés), soit un peu plus de 25 % du total (source Ademe, ITOM). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

Papiers : tensions à court terme - Cartons : mieux à moyen terme

Papiers : tensions à court terme - Cartons : mieux à moyen terme Alors que le déconfinement a fait redémarrer les collectes et le tri, le marché de la reprise des papiers et cartons connaît une situation contrastée. Côté [ Lire la suite ]

Textiles : accord sur le soutien au redémarrage

Textiles : accord sur le soutien au redémarrage Les collectes redémarrent progressivement. Les travaux du comité observatoire des coûts nets du tri devraient aussi bientôt reprendre. Comme on pouvait l’escompter il y a deux [ Lire la suite ]

Eco-organismes : quelle crise post-confinement ?

Eco-organismes : quelle crise post-confinement ? Le ministère de l’Ecologie a lancé une mission pour faire un diagnostic de la situation financière des éco-organismes après la crise post-confinement. On peine à [ Lire la suite ]

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait surtout sur la qualité des gisements triés. La réfaction [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème