Pour sortir d’un des conflits d’intérêts dans lesquels se trouvent les metteurs en marché, la mission d’inspection propose de leur retirer la gestion des fonds réemploi/réutilisation réparation.
La mission d’inspection propose une forme de « nationalisation » de la gestion des fonds réemploi/ réutilisation et réparation, qui serait confiée à l’Ademe. Mais elle n’applique pas la même proposition pour le conflit d’intérêts plus général qui affecte les éco-organismes.
Le rapport de la mission d’inspection le dit sans ambages dans sa synthèse : « La gouvernance des éco-organismes par les metteurs en marché leur permet de privilégier le niveau des éco-contributions plutôt que l’atteinte des objectifs […]. » Elle « entre [ainsi] en contradiction directe avec la priorité donnée à la durabilité, au réemploi et à la réparation ». Dit plus brutalement, les éco-organismes essayent surtout de permettre à leurs adhérents de faire des économies sur les contributions qu’ils ont à payer, ce qui se fait au détriment de l’atteinte des objectifs (moins de moyens consacrés à la collecte, au recyclage, à l’éco-conception, etc.).
Ce que pointe la mission ici, c’est ce que de nombreux observateurs dénoncent pour certains depuis l’origine des filières de REP « à la française », à savoir le conflit d’intérêts inhérent à leur montage capitalistique et que l’on peut résumer ainsi […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 279.
