Le rapport des inspecteurs propose de créer une instance de régulation qui aurait un statut d’autorité administrative indépendante (AAI) ou d’autorité publique indépendante (API) — comme l’Arcom, dont on voit ici le siège. (photo : P. Tourneboeuf, Arcom)
Le rapport de la mission d’inspection des REP propose une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions et sanctions, règlerait les différends et conseillerait le gouvernement et le Parlement. Mais avant cela, il faudrait une mission de préfiguration et une loi.
Après un peu plus de six mois de travaux (contre trois mois prévus initialement), la mission d’inspection sur les filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) a rendu son rapport le 18 juillet, soit deux jours après que le président de la République a accepté la démission du gouvernement (voir le rapport). Le rapport a donc été rendu à Gabriel Attal Premier ministre (puisque c’est sa prédécesseure qui l’avait demandé) alors qui est chargé de gérer les affaires courantes (et qu’il est en même temps député et chef de groupe à l’Assemblée nationale).
Ce document volumineux (340 pages dont près de 300 pages d’annexes) fait un bilan assez sévère du fonctionnement actuel des filières et formule dix propositions pour améliorer ce fonctionnement, hors du cadre actuel.
Côté bilan, le rapport relève qu’un grand nombre de filières n’atteignent pas leurs objectifs. Ainsi, « 40 % du gisement de déchets soumis à une REP échappe encore à la collecte, et 50 % n’est pas recyclé » (voir aussi notre bilan plus détaillé). […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 279.
