Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz)

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui minent leur fonctionnement. Le gouvernement s’y attaquera-t-il, suite à la mission sur la gouvernance des REP ? Analyse.

La lettre de mission de l’inspection sur la gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait le constat que la plupart des éco-organismes n’atteignent pas leurs objectifs et que les mécanismes censés les pousser à atteindre ces objectifs sont insuffisants (voir Déchets Infos n° 267). Mais il y a une expression que la lettre de mission ne contient pas et qui pourtant n’est pas étrangère au constat dressé : conflit d’intérêts. Pourtant, ce sont bien en partie les conflits d’intérêts inhérents au dispositif actuel qui expliquent le manque d’efficacité des éco-organismes dans l’atteinte de leurs objectifs. Si les pouvoirs publics n’en prennent pas conscience, n’analysent pas ces conflits d’intérêts et n’en tirent pas les conséquences qui s’imposent dans le montage et le pilotage des filières de REP, il y a fort à parier que dans quelques années, un autre gouvernement pourra dresser le même constat.

Les conflits d’intérêts des dispositifs de « REP à la française » — que l’on trouve aussi dans d’autres pays européens — sont principalement de deux ordres. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 269.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du...

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence) du service public...

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri...

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « craintes et appréhensions »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos