La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz)
L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui minent leur fonctionnement. Le gouvernement s’y attaquera-t-il, suite à la mission sur la gouvernance des REP ? Analyse.
La lettre de mission de l’inspection sur la gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait le constat que la plupart des éco-organismes n’atteignent pas leurs objectifs et que les mécanismes censés les pousser à atteindre ces objectifs sont insuffisants (voir Déchets Infos n° 267). Mais il y a une expression que la lettre de mission ne contient pas et qui pourtant n’est pas étrangère au constat dressé : conflit d’intérêts. Pourtant, ce sont bien en partie les conflits d’intérêts inhérents au dispositif actuel qui expliquent le manque d’efficacité des éco-organismes dans l’atteinte de leurs objectifs. Si les pouvoirs publics n’en prennent pas conscience, n’analysent pas ces conflits d’intérêts et n’en tirent pas les conséquences qui s’imposent dans le montage et le pilotage des filières de REP, il y a fort à parier que dans quelques années, un autre gouvernement pourra dresser le même constat.
Les conflits d’intérêts des dispositifs de « REP à la française » — que l’on trouve aussi dans d’autres pays européens — sont principalement de deux ordres. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 269.
