A l’heure actuelle, seule la filière dite des mégots a été sanctionnée, alors que les manquements des éco-organismes sont légion, et depuis des années. (photo : Pixabay)
Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs est complexe et donc difficilement applicable. Mais la non-application peut aussi être due au « plus haut niveau de la hiérarchie politique et administrative », selon la mission d’inspection.
Jusqu’à 2020, lorsqu’un éco-organisme n’atteignait pas son objectif de collecte ou tout autre objectif qui lui était fixé par son cahier des charges, il risquait soit une amende de 30 000 € (autrement dit, une piqûre de moustique sur une peau d’éléphant), soit le retrait de son agrément (ce qu’on appelait « la bombe atomique »). Résultat : aucune sanction n’était jamais infligée à un éco-organisme. Seul ERP (filière DEEE) s’était vu refuser le renouvellement de son agrément, mais pour des motifs qui n’apparaissaient pas très clairs et qui, du reste, pouvaient sembler potentiellement discriminatoires, compte tenu des nombreux manquements de presque tous les autres éco-organismes, de la filière DEEE ou des autres filières. […]
La sanction créée par la loi AGEC et qui a souvent été mise en avant, c’est que les éco-organismes devraient dépenser une fois et demi ce que la non-atteinte de leurs objectifs leur aura fait économiser. Par exemple, si un éco-organisme se situe 2 points en dessous de son objectif de collecte, et que chaque point de collecte lui fait économiser 10 M€, l’éco-organisme devrait dépenser 20 M€ (2 points x 10 M€) + 50 %, soit 30 M€. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 279.
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