Déchets Infos a eu accès à un «bleu de Matignon» sur les suites à donner au rapport de la mission d’inspection sur les REP.
Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP de juin 2024. Au menu : instance de régulation, dispositif de sanction, réemploi et réparation…
Déchets Infos a pu prendre connaissance du compte rendu d’une réunion interministérielle (RIM) qui s’est tenue le 20 janvier dernier et qui était consacrée aux suites du rapport de la mission d’inspection sur les filières de REP (responsabilité élargie du producteur) — un document appelé « bleu de Matignon » ou « bleu » tout court, dans le jargon de l’administration. Il indique les arbitrages rendus par le cabinet du Premier ministre (et jamais rendus publics en totalité jusqu’à présent) et il liste les 35 actions prévues par le gouvernement pour réformer le système des REP (document accessible pour les abonnés ou les acheteurs du numéro 301 de Déchets Infos).
Ce bleu a été diffusé au sein de la haute administration le 4 mars dernier, soit un mois et demi après la RIM, mais les informations qu’il contient restent intéressantes car le calendrier d’annonces et de mise en œuvre prévu a manifestement pris pas mal de retard. […]
• Une instance pour régler les différends mais pas pour piloter ni sanctionner […]
• Mécanisme de sanction : la grande tartufferie […]
• Pause sur la création de nouvelles REP […]
• Réemploi et réparation à la moulinette […]
• Les cahiers des charges revus […]
• Le recyclage parfois préféré au réemploi […]
• La concertation remaniée […]
• Priorités […]
• Calendrier […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 301.
