L’arrêt rendu le 22 octobre par le Conseil d’Etat devrait soulager nombre de collectivités. (photo : Moritz320 via Pixabay)
Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition : que cette part soit justifiée en amont, de façon précise, par exemple au moyen d’une comptabilité analytique.
C’est une décision qui devrait soulager un certain nombre d’acteurs publics de la gestion des déchets. Le22 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (consultable ici) qui devrait permettre aux collectivités locales d’intégrer, dans le calcul des sommes à percevoir au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la partie de leurs frais généraux qui est réellement en rapport avec la gestion des déchets. La haute juridiction fixe toutefois une condition à cette intégration : que cette part soit justifiée, par exemple au moyen d’une comptabilité analytique permettant de vérifier le bien-fondé de l’imputation à la gestion des déchets desfrais en question, avec des clés de répartitions détaillées.
L’affaire jugée par le Conseil d’Etat en octobre concerne la métropole de Lyon et la TEOM qu’elle a perçue au titre de l’année 2016. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 218.
