Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux

L’arrêt rendu le 22 octobre par le Conseil d’Etat devrait soulager nombre de collectivités. (photo : Moritz320 via Pixabay)

Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition : que cette part soit justifiée en amont, de façon précise, par exemple au moyen d’une comptabilité analytique.

C’est une décision qui devrait soulager un certain nombre d’acteurs publics de la gestion des déchets. Le22 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (consultable ici) qui devrait permettre aux collectivités locales d’intégrer, dans le calcul des sommes à percevoir au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la partie de leurs frais généraux qui est réellement en rapport avec la gestion des déchets. La haute juridiction fixe toutefois une condition à cette intégration : que cette part soit justifiée, par exemple au moyen d’une comptabilité analytique permettant de vérifier le bien-fondé de l’imputation à la gestion des déchets desfrais en question, avec des clés de répartitions détaillées.

L’affaire jugée par le Conseil d’Etat en octobre concerne la métropole de Lyon et la TEOM qu’elle a perçue au titre de l’année 2016. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 218.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos