La mise en place de la redevance spéciale ne resterait obligatoire qu’en l’absence de TEOM et de REOM.
La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés devrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spéciale ne serait alors plus obligatoire, sauf cas particulier. La TEOM-A pourrait être incitative et testée sur une partie du territoire pendant 5 ans.
L’idée avait été formulée en octobre 2014 par le CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) dans son rapport sur la gestion des déchets par les collectivités locales (voir Déchets Infos n° 52). A l’occasion des Assises des déchets de Nantes en octobre 2015, le ministère de l’Écologie avait indiqué qu’il souhaitait la mettre en place. Elle figure maintenant en toutes lettres dans l’article 25 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 81.
