La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP.
La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qui s’ajoutera à la hausse des taux de base, déjà élevée. La baisse des tonnages induite par la facturation incitative sera trop faible pour le compenser.
Brune Poirson a rappelé que le PLF 2019 prévoit de réduire de 5 points, soit 8 à 3 %, et pendant 5 ans, les frais de perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les collectivités qui adopteraient la TEOM incitative (TEOM-I). Selon la secrétaire d’Etat, la TEOM-I permet de réduire les déchets résiduels de 14 % et les quantités globales de déchets ménagers et assimilés (DMA) de 6 %. Ce n’est pas faux, mais on voit mal comment cela pourrait compenser la hausse des taux de TGAP. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.
![[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008](/wp-content/uploads/2019/09/Graphique-TGAP-300x151-114x151.jpg)
