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Filière mobilier : des collectivités bientôt en justice ?

Trois collectivités réclament le montant de leurs soutiens sans intégrer la baisse du taux de présence des DEA.

Trois collectivités réclament le montant de leurs soutiens sans intégrer la baisse du taux de présence des DEA au 1er juillet 2014, comme le voudrait Eco-mobilier.

Trois syndicats contestent la réduction du taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) appliquée par Eco-mobilier, qui induit une baisse du montant global des soutiens versés. La justice pourrait être saisie.

La filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) va-t-elle suivre le même chemin judiciaire que celle des déchets diffus spécifiques (DDS) ? C’est probable. Plusieurs collectivités contestent en effet l’application, par Eco-mobilier, de la réduction du taux de présence des DEA dans les encombrants de déchetteries. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 73.

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