Trois collectivités réclament le montant de leurs soutiens sans intégrer la baisse du taux de présence des DEA au 1er juillet 2014, comme le voudrait Eco-mobilier.
Trois syndicats contestent la réduction du taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) appliquée par Eco-mobilier, qui induit une baisse du montant global des soutiens versés. La justice pourrait être saisie.
La filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) va-t-elle suivre le même chemin judiciaire que celle des déchets diffus spécifiques (DDS) ? C’est probable. Plusieurs collectivités contestent en effet l’application, par Eco-mobilier, de la réduction du taux de présence des DEA dans les encombrants de déchetteries. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 73.
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