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TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

L’association CANOL estime que le montant de la TEOM du Grand Lyon excède les coûts du service. Ce que conteste le Grand Lyon. (photo : Métropole de Lyon, Marie-Emilie Le Grand)

Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire de la redevance (REOM). La gestion des éventuels remboursement s’annonce difficile.

 Grand Lyon : le droit au remboursement suspendu à l’appel annoncé de l’Etat

A Lyon, le tribunal administratif (TA) a d’abord considéré que la délibération fixant le taux de la TEOM pour 2018 était illégale, car le produit de la TEOM était, selon le TA, « manifestement disproportionné » par rapport aux coûts réels du service. Ce faisant, le TA s’est appuyé sur la « jurisprudence Cora » du Conseil d’Etat de 2018 selon laquelle les charges dédiées à l’administration générale de la collectivité ne peuvent pas être financées par la TEOM. Puis le TA a, dans un second temps, en octobre dernier, reconnu aux contribuables de la métropole « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant » de la TEOM « mise à leur charge au titre de l’année 2018 ». Autrement dit, le TA a jugé que chaque contribuable métropolitain peut se faire rembourser la TEOM qu’il a payée cette année-là.

Cette décision fait suite à un recours déposé en juin 2019 par l’association Contribuables actifs du Lyonnais (CANOL). […]

Dans le même dossier :
Châteauneuf-sur-Loire : le tarif de la redevance incitative jugé illégal
Grand Nancy : le produit de la TEOM jugé disproportionné
Le casse-tête d’éventuels remboursements

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 198.


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