Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 218 — 17 novembre 2021

Au sommaire du numéro 218 de Déchets Infos (17 novembre 2021)

Dans l’actualité
TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux
Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition : que cette part soit justifiée en amont, de façon précise, par exemple au moyen d’une comptabilité analytique.


Dossier
Le secteur des déchets peine à recruter
Tous les métiers sont touchés, dans le secteur privé comme dans le public. Les métiers non spécifiques à la gestion des déchets sont davantage en tension. Les attentes des salariés vis-à-vis de leur travail ont changé. Pour les mois à venir, les avis sont partagés.


Dossier
Filière PMCB (bâtiment) : comment réduire efficacement les dépôts sauvages
La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB risque d’avoir peu d’effet sur la réduction des dépôts sauvages. La lutte contre le travail au noir et une stratégie de réduction des risques pourraient être plus efficaces.

Un impact faible ou nul pour les particuliers
Des impacts différents chez les professionnels
Les obligations de tri et de traçabilité peuvent pousser aux dépôts sauvages
La lutte contre le travail au noir cible peu les petits fraudeurs
La réduction des risques plutôt que la stricte légalité ?
Un gain économique, sans préjudice pour les metteurs en marché

A lire aussi :
Dépôts sauvages et éco-organismes : une responsabilité limitée (dans Déchets Infos n ° 210)

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, démarrer avec [ Lire la suite ]

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déchets de produits interdits (amiante et autres) à ceux collectés dans [ Lire la suite ]

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023 Les contributions et les soutiens ne devraient pas être perçus et versés avant 2023. La mise en place des points de collecte devrait être progressive. [ Lire la suite ]

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite Pendant la montée en charge, les points de reprise devraient accepter gratuitement les déchets, en n’étant défrayés que partiellement, via des soutiens réduits. Les collectivités locales [ Lire la suite ]

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique Le démarrage de la filière suppose que les éco-organismes soient agréés, que les barèmes aval et amont soient fixés et que les points de reprise [ Lire la suite ]

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard Les éco-organismes devraient avoir plus de deux ans pour proposer le tri et le traitement corrects des déchets contenant des polluants organiques persistants (POP), en [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème