Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC

La QPC va conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de la loi AGEC sur le TMB. (photo : Olivier Guichardaz)

La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent atteinte à la libre administration des collectivités. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour juger.

Le recours intenté par plusieurs associations (Amorce, FNCC et Méthéor) contre le décret et l’arrêté fixant les obligations de tri à la source des biodéchets pour les collectivités voulant créer, modifier ou agrandir une unité de TMB (tri mécano-biologique) a franchi une étape importante (sur ce recours, voir Déchets Infos n° 223). Le 24 février, le Conseil d’Etat a en effet jugé que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les requérantes était « sérieuse » et a donc décidé de la transmettre au Conseil constitutionnel.

Ce n’était pas gagné car lors de l’audience publique qui s’est tenue le 9 février dernier, le rapporteur public (magistrat indépendant chargé d’analyser le dossier) avait conclu au rejet de la demande de transmission de la QPC, estimant que les griefs faits à la constitutionnalité des textes attaqués n’étaient « pas sérieux ». Le Conseil d’Etat en a jugé autrement, ce qui est assez rare, les conclusions des rapporteurs publics étant le plus souvent suivies par la haute juridiction. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 225.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos