Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 225 — 2 mars 2022

Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022)

Dans l’actualité
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéchets portent atteinte à la libre administration des collectivités. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour juger.


Dossier Sites illégaux
Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction
Les sites illégaux peuvent rapidement accumuler des quantités très importantes de déchets. Si l’exploitant officiel ou officieux est défaillant et/ou insolvable, le délai mis pour faire cesser l’arrivée de nouveaux déchets peut coûter très cher aux pouvoirs publics. Récits d’expériences.

Deux « associés uniques » et une « pelle Poclun » d’occasion
Simple déclaration
Signalement puis inspection
Des déchets probablement bientôt orphelins
Le coût des délais d’action
D’autres sites industriels à exploitants défaillants
Des sites sans exploitant identifié, avec parfois de grandes quantités de déchets
L’enjeu du gardiennage

Des moyens d’agir mais de nombreux freins
Les préfets et les procureurs de la République peuvent prendre des mesures d’urgence pour fermer rapidement les sites illégaux de gestion de déchets, notamment ceux qui dépassent les quantités autorisées. Mais ces mesures sont encore assez peu utilisées, sauf risque grave et imminent.

Une réponse ministérielle qui ne répond à rien
Pour éviter des affaires comme celle de Saint-Chamas, le gouvernement dit envisager de modifier les prescriptions applicables aux sites exploités sous le régime de la déclaration. Il lance par ailleurs une étude et une mission d’inspection. Les effets probables risquent d’être minces.

Les prescriptions ICPE probablement sans effet
Une accidentologie déjà bien connue
Des sanctions encore inefficaces
Le curieux argument des centres de tri et des dépôts sauvages

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos