Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022)
• Dans l’actualité
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéchets portent atteinte à la libre administration des collectivités. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour juger.
Dossier Sites illégaux
• Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction
Les sites illégaux peuvent rapidement accumuler des quantités très importantes de déchets. Si l’exploitant officiel ou officieux est défaillant et/ou insolvable, le délai mis pour faire cesser l’arrivée de nouveaux déchets peut coûter très cher aux pouvoirs publics. Récits d’expériences.
• Deux « associés uniques » et une « pelle Poclun » d’occasion
• Simple déclaration
• Signalement puis inspection
• Des déchets probablement bientôt orphelins
• Le coût des délais d’action
• D’autres sites industriels à exploitants défaillants
• Des sites sans exploitant identifié, avec parfois de grandes quantités de déchets
• L’enjeu du gardiennage
• Des moyens d’agir mais de nombreux freins
Les préfets et les procureurs de la République peuvent prendre des mesures d’urgence pour fermer rapidement les sites illégaux de gestion de déchets, notamment ceux qui dépassent les quantités autorisées. Mais ces mesures sont encore assez peu utilisées, sauf risque grave et imminent.
• Une réponse ministérielle qui ne répond à rien
Pour éviter des affaires comme celle de Saint-Chamas, le gouvernement dit envisager de modifier les prescriptions applicables aux sites exploités sous le régime de la déclaration. Il lance par ailleurs une étude et une mission d’inspection. Les effets probables risquent d’être minces.
• Les prescriptions ICPE probablement sans effet
• Une accidentologie déjà bien connue
• Des sanctions encore inefficaces
• Le curieux argument des centres de tri et des dépôts sauvages
