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EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS)

Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs en marché pourraient se trouver dans l’illégalité. Un arrêté modificatif va corriger l’erreur du cahier des charges.

Il semble qu’il faille s’y habituer. Comme l’an dernier, la filière DDS (déchets diffus spécifiques ; peintures, colles, solvants, phytosanitaires…) donne lieu à un psychodrame lié à l’agrément de son éco-organisme, EcoDDS. L’an dernier, il avait refusé de présenter une demande d’agrément sur la base du cahier des charges d’agrément que les pouvoirs publics avaient préparé pour 2018-2023. Il avait donc déposé une demande d’agrément sur la base de son cahier des charges de 2015, et les pouvoirs publics avaient cédé en ne publiant pas leur projet et de nouveau cahier des charges et en accordant un agrément pour une durée d’un an sur la base de l’ancien cahier des charges, invoquant un problème de délai (voir Déchets Infos n° 127 et Déchets Infos n° 129). […]

Que s’est-il passé cet automne ?
La situation actuelle
EcoDDS conteste des clauses de son cahier des charges
Un arrêté modificatif à venir
Risque d’illégalité pour les metteurs en marché ?
Contributions sur les déchets de peinture : EcoDDS risque des contentieux

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 152.


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