Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »

Les metteurs en marché sont très opposés à la collecte « en mélange ». (photo : Photothèque EcoDDS)

La collecte « en mélange », beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le dernier projet de cahier des charges. Et la collecte en centre de tri devrait être strictement limitée aux gros bidons.

Un pas en avant, un pas en arrière. Après avoir proposé deux avancées importantes aux yeux des collectivités dans le projet de cahier des charges de la filière des déchets diffus spécifiques (peintures, phytosanitaires, produits chimiques…) pour la période 2018-2023, les pouvoirs publics y ont pour l’instant renoncé, selon plusieurs sources proches du dossier.

La principale avancée autorisait — si elle avait été confirmée — les collectivités à ne plus faire, dans leurs déchetteries, la séparation entre les DDS relevant de la filière et ceux qui n’en relèvent pas (voir Déchets Infos n° 113). Selon le projet de cahier des charges diffusé aux parties prenantes à la mi-avril, les collectivités auraient pu collecter tous les DDS « en mélange » et les regrouper ensuite sur un point spécifique (par exemple, chez un de leurs prestataires) où la séparation entre DDS « filière » et DDS « hors filière » aurait été effectuée. L’enlèvement pour traitement par le ou les prestataires de l’éco-organisme aurait été réalisé sur ce point de regroupement. Un tel dispositif aurait grandement facilité le travail des collectivités et de leurs gestionnaires de déchetteries, car le tri entre DDS « filière » et « hors filière » est très complexe (le guide de tri compte 12 pages et plus de 350 lignes) et donc difficile à réaliser par des gardiens de déchetteries dont ce n’est pas le métier ni la seule mission. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 116.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos