Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019)

Dans l’actualité
La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuite.

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique
L’interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique.


Dossier
EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs en marché pourraient se trouver dans l’illégalité. Un arrêté modificatif va corriger l’erreur du cahier des charges.

Risque d’illégalité pour les metteurs en marché ?
Contributions sur les déchets de peinture : EcoDDS risque des contentieux


Enquête Broyeurs d’évier pour biodéchets
L’Ademe écorne la loi « Royal »
La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour des raisons à la fois réglementaires, environnementales et politiques.

Quand le futur président de l’Ademe vantait les broyeurs d’évier

Un marché en croissance, des clients peu informés
Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les acheteurs potentiels sur les restrictions d’usage de ces appareils, qui sont importantes.

Des vendeurs imaginatifs
Les vendeurs de broyeurs d’évier ne manquent pas d’arguments pour promouvoir ces appareils. Quitte à prendre quelques libertés avec la réalité…

Les « incinérateurs de jardin », autres appareils presque interdits d’usage, mais en vente libre

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos