Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024)
Dans l’actualité
• Emballages : quels « bonus » et quels « malus » en 2025
• Utiliser les provision pour des soutiens complémentaires
• Malus sur les soutiens aux collectivités
• Bonus à la performance « adapté » pour les collectivités
• Bonus pour les éco-organismes
• Appliquer le droit existant sur les sanctions aux éco-organismes
• Un calendrier serré
Dossier DASRI
• Le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif
• Objectif : faire des économies
• DASRI et DND : des réglementations très différentes
• Des critères en partie flous
• Des règles en marge du droit et inapplicables en pratique
• Les professionnels inquiets
• Confusion sur la notion de déchets de soins « assimilés »
• Des impacts en tonnages et financiers inconnus
Vous pouvez :
télécharger ce numéro
- après vous être connecté à «l'espace abonné»
- et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :
Vous pouvez :
- vous abonner
- possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Qui des collectivités ou des éco-organismes seront frappés de bonus ou de malus pour améliorer les performances de collecte ? (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de col [...]
PLUS »
Où situer la frontière entre DASRI, déchets de soins supposément sans risques et déchets non dangereux ? (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe des [...]
PLUS »
Des collectivités considèrent que les tontes sont une ressources et pas un déchet. (photo : Olivier Guichardaz)
Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets [...]
PLUS »
Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
PLUS »
Les collectivités qui refusent les tontes en déchetteries conseillent à leurs usagers de pratiquer le mulching et le paillage. (photo : Olivier Guichardaz)
Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori p [...]
PLUS »
