La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen interprètent le principe de tri à la source chacun de façon différente. La position française et celle de la Commission font du tri à la source une fin en soi, sans justification claire.
Comment faut-il collecter et/ou extraire la matière organique, notamment celle des déchets municipaux, pour la capter et la valoriser au mieux ? Faut-il imposer à tous, en toutes circonstances, un tri à la source ou une collecte séparée et interdire tout mélange, ou d’autres moyens de collecte, d’extraction et de valorisation sont-ils possibles ?
Depuis quelques années, les législateurs français et européen ont tenté de répondre à ces questions. Mais que disent les textes et comment les interpréter ? Enquête.
• Que dit la LTECV
• Que dit la directive cadre révisée
• Comment la France interprète la directive
• L’interprétation du Parlement européen
• L’interprétation de la Commission européenne
• L’interprétation de juristes spécialisés
• Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
• Une absence d’explication des autorités françaises
• Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
• Un risque de surtransposition
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 159.