Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2).

La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen interprètent le principe de tri à la source chacun de façon différente. La position française et celle de la Commission font du tri à la source une fin en soi, sans justification claire.

Comment faut-il collecter et/ou extraire la matière organique, notamment celle des déchets municipaux, pour la capter et la valoriser au mieux ? Faut-il imposer à tous, en toutes circonstances, un tri à la source ou une collecte séparée et interdire tout mélange, ou d’autres moyens de collecte, d’extraction et de valorisation sont-ils possibles ?

Depuis quelques années, les législateurs français et européen ont tenté de répondre à ces questions. Mais que disent les textes et comment les interpréter ? Enquête.

Que dit la LTECV
Que dit la directive cadre révisée
Comment la France interprète la directive
L’interprétation du Parlement européen
L’interprétation de la Commission européenne
L’interprétation de juristes spécialisés
Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
Une absence d’explication des autorités françaises
Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
Un risque de surtransposition

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 159.


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