Un décret de 2016 interdit des biodéchets triés à la source avec d’autres qui ne le sont pas.
Le ministère de l’Ecologie cherche comment appliquer l’interdiction de mélange des biodéchets triés à la source, fixée par un décret de 2016. La plupart des associations de collectivité et des professionnels interrogés souhaitent des objectifs de résultats plutôt que de moyens.
Les pouvoirs publics vont-ils imposer une obligation générale de tri à la source des biodéchets, sans aucune possibilité de mélange avec d’autres biodéchets lors de la collecte, du transport ou du traitement, quels que soient les flux, leur origine, les quantités et les procédés mis en œuvre ? Ou vont-ils fixer plutôt des objectifs de résultat sur la qualité des composts et des digestats, se montrer plus souples sur les moyens de les atteindre, voire laisser toute latitude aux acteurs dans le choix des moyens, du moment que le résultat imposé (une valorisation matière de qualité) est atteint ? […]
En 2016, l’article 4 du décret du 2016-288 du 10 mars en a dit qu’« il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri » (voir le décret). Depuis, le monde du déchet se demande comment interpréter ces textes.
Pour paraît-il clarifier les choses, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a réuni depuis plusieurs mois un groupe de travail sur le sujet, puis élaboré un projet de foire aux questions (FAQ) censé dire comment appliquer le décret de 2016 et expliquer aux acteurs ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire, doivent ou ne doivent pas faire. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 130.
