Un projet de décret prévoit des critères beaucoup plus stricts, notamment sur les impuretés. De nombreux composts de TMB et certains composts de biodéchets seraient recalés, sauf modifications de process. Les professionnels demandent une étude d’impact et un calendrier plus souple.
La nouvelle réglementation concernera l’ensemble des fertilisants et des composts. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation restreinte un projet de décret sur les matières fertilisantes, qui devrait notamment rendre sensiblement plus sévères les critères permettant à des composts de déchets (biodéchets triés à la source ou composts issus de tri mécano-biologiques alias TMB) d’être utilisés en agriculture. Ce texte fait suite au volet agricole de Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) de février 2019, à la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) de février 2019 (article 86) et enfin à l’ordonnance du 29 juillet 2020 (article 14).
Le texte est assez technique et copieux (19 pages avec les annexes) et il porte sur tous les fertilisants, faits à partir de déchets ou non (boues, engrais minéraux, etc.). Nous ne prétendons donc pas en rendre compte de manière exhaustive, mais analyser certains points qui nous paraissent saillants et qui concernent les déchets et composts.
Le projet de décret est, en l’état, incomplet, certains critères présents dans les annexes n’étant pas précisés, dans l’attente d’un avis de l’ANSES. Mais la consultation restreinte a malgré tout été lancée sur les autres aspects. […]
• Trois catégories mal précisées
• Certains seuils beaucoup plus sévères
• Des conséquences probablement importantes mais non mesurées
• Des méthodes d’analyse à clarifier
• Des professionnels inquiets
• Biodéchets, tri à la source, TMB… : les textes applicables
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 196.
