Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 104 — 30 novembre 2016

Au sommaire du numéro 104 de Déchets Infos (30 novembre 2016) :

une-dechets-infos-104Dans l’actualité

 TGAP : le gouvernement maintient son projet
Le taux de base pour l’enfouissement devrait passer à 48 €/tonne en 2025. Celui pour l’incinération passerait de 14 à 15 € dès 2017. Les réfactions pour valorisation matière élevée ne sont toujours pas retenues. Discussions au Parlement ces jours-ci.

 Un incinérateur ralenti en raison de pics d’émission de mercure
L’usine de Turin a vu sa capacité réduite temporairement en raison de dépassements répétés de la valeur limite d’émission. Le prochain « BREF incinération » devrait imposer en Europe la mesure du mercure en continu.

 Plastiques bromés : l’ANSES expertise les risques pour les salariés
L’agence veut savoir si les personnels des centres de traitement sont exposés à des risques sanitaires liés aux retardateurs de flamme. Tous les déchets bromés sont concernés : DEEE, déchets d’ameublement, du BTP, des VHU…

 CSR et dioxines bromées : les pouvoirs publics veillent
Le ministère de l’Environnement dit vouloir surveiller les émissions de dioxines bromées des installations qui brûlent des CSR contenant des plastiques bromés.


Dossier

PET opaque : la responsabilité diluée des producteurs

Les récupérateurs et les régénérateurs ont de plus de plus de difficultés à écouler et à recycler les balles contenant du PET opaque. Aucun malus n’est appliqué à ces bouteilles. Eco-Emballages a présenté un plan qui sera financé par tous les contributeurs.


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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

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