Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 104 — 30 novembre 2016

Au sommaire du numéro 104 de Déchets Infos (30 novembre 2016) :

une-dechets-infos-104Dans l’actualité

 TGAP : le gouvernement maintient son projet
Le taux de base pour l’enfouissement devrait passer à 48 €/tonne en 2025. Celui pour l’incinération passerait de 14 à 15 € dès 2017. Les réfactions pour valorisation matière élevée ne sont toujours pas retenues. Discussions au Parlement ces jours-ci.

 Un incinérateur ralenti en raison de pics d’émission de mercure
L’usine de Turin a vu sa capacité réduite temporairement en raison de dépassements répétés de la valeur limite d’émission. Le prochain « BREF incinération » devrait imposer en Europe la mesure du mercure en continu.

 Plastiques bromés : l’ANSES expertise les risques pour les salariés
L’agence veut savoir si les personnels des centres de traitement sont exposés à des risques sanitaires liés aux retardateurs de flamme. Tous les déchets bromés sont concernés : DEEE, déchets d’ameublement, du BTP, des VHU…

 CSR et dioxines bromées : les pouvoirs publics veillent
Le ministère de l’Environnement dit vouloir surveiller les émissions de dioxines bromées des installations qui brûlent des CSR contenant des plastiques bromés.


Dossier

PET opaque : la responsabilité diluée des producteurs

Les récupérateurs et les régénérateurs ont de plus de plus de difficultés à écouler et à recycler les balles contenant du PET opaque. Aucun malus n’est appliqué à ces bouteilles. Eco-Emballages a présenté un plan qui sera financé par tous les contributeurs.


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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

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