Au sommaire du numéro 114 de Déchets Infos (3 mai 2017) :
Dans l’actualité
• Ademe : une trésorerie en difficulté
Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien n’est fait par le futur gouvernement, l’agence ne devrait pas pouvoir payer les salaires de ses agents en janvier prochain.
• Bateaux de plaisance : la filière bientôt lancée, déjà attaquée
Le cahier des charges de la filière « bateaux de plaisance » devrait être arrêté d’ici peu, pour un démarrage prévu début 2018. Mais la Fédération des industries nautiques (FIN) a déposé un recours visant à faire annuler le décret créant la filière.
A télécharger (réservé aux abonnés) : la dernière version du projet de cahier des charges de la filière « bateaux » pour 2018-2023
• Mobilier : la filière en chantier pour le prochain agrément
Eco-mobilier voudrait la suppression du soutien forfaitaire par déchetterie, une montée en charge étalée jusqu’en 2023 et un objectif de valorisation matière inchangé. Les associations de collectivités y sont opposées.
• DDS : le cahier des charges toujours pas validé
La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue pour 2018-2023, est vivement contestée par les metteurs en marché.
• Biogaz de décharge : la double valorisation n’est plus pénalisée
Les ISDND peuvent désormais faire de la cogénération et de l’injection sans décote sur le prix d’achat. On attend maintenant un texte permettant un abattement sur les coûts de raccordement au réseau pour l’injection.
Dossier Compostage de proximité
• Un projet d’arrêté en consultation
Le texte proposé par les pouvoirs publics devrait fixer des règles pour le compostage partagé ou autonome en établissement, avec notamment l’obligation de suivre la montée en température.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet d’arrêté sur le compostage de proximité en consultation
• Hygiénisation des SPA : de nouveaux couples durée-température proposés
Les sous-produits animaux (SPA) pourraient être hygiénisés autrement qu’à 70 °C pendant 60 minutes.
• Un expert fait part de son inquiétude
Un spécialiste des biodéchets trouve intéressant de développer le compostage de proximité mais souhaite un meilleur encadrement.
