Au sommaire du numéro 126 de Déchets Infos (22 novembre 2017) :
Enquête
• Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par presque 6 en 5 ans. Des plaintes sont parfois déposées, mais en nombre minime. La création d’une « brigade verte » est à l’étude. Les refus de tri ont également progressé, mais plus faiblement.
Dossier
• Emballages plastiques : vers un nouveau standard de tri ?
Citéo étudie la possibilité de créer un sixième standard de tri pour les plastiques « atypiques » (PET barquettes, PET opaque, nouvelles résines…). Les associations de collectivités ne sont enthousiastes. Une décision pourrait être prise avant Noël. Le cas échéant, il faudra modifier le cahier des charges.
Analyse
• Sale temps judiciaire pour le TMB
Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel, et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que le TMB devrait être « évité ». Mais ils font peu de cas de la réalité et appliquent bizarrement le Code de l’environnement. Les collectivités pourraient demander à l’Etat le remboursement des frais engagés.
• Une cour bien téméraire…
Le site Internet de la CAA de Bordeaux parle d’« interdiction » pure et simple du TMB. Ce que ne dit pas la loi.
