Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :
Dans l’actualité
• Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occurrence EcoDDS) et une collectivité sont de droit public. Les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble des filières de REP.
• TGAP : statu quo en 2018 et 2019 ?
• Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant
Les pouvoirs publics devraient délivrer un agrément sans que le contrat-type avec les collectivités locales ait pour l’instant été fixé. Certaines conditions souhaitées par Eco-mobilier sont jugées non conformes au cahier des charges par Amorce et le CNR.
• Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les nouveaux incinérateurs. Elle s’appuie sur une interprétation surprenante de la hiérarchie des déchets.
• A Echillais, le SIL attend un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter
• [vidéo] La situation du TMB en France fin 2017
• Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens
L’éco-organisme des textiles a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les soutiens aux opérateurs. Il a aussi dénoncé toutes les conventions signées avec les opérateurs de tri et en propose de nouvelles, avec de nouvelles conditions.
• Un hypothétique recours européen non confirmé
