Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017

Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :

Dans l’actualité

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occurrence EcoDDS) et une collectivité sont de droit public. Les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble des filières de REP.


TGAP : statu quo en 2018 et 2019 ?


Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant
Les pouvoirs publics devraient délivrer un agrément sans que le contrat-type avec les collectivités locales ait pour l’instant été fixé. Certaines conditions souhaitées par Eco-mobilier sont jugées non conformes au cahier des charges par Amorce et le CNR.


Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les nouveaux incinérateurs. Elle s’appuie sur une interprétation surprenante de la hiérarchie des déchets.

A Echillais, le SIL attend un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter
[vidéo] La situation du TMB en France fin 2017


Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens
L’éco-organisme des textiles a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les soutiens aux opérateurs. Il a aussi dénoncé toutes les conventions signées avec les opérateurs de tri et en propose de nouvelles, avec de nouvelles conditions.

Un hypothétique recours européen non confirmé

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Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

Législatives : le monde des déchets en suspens

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de...

Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs....

Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent...

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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