Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 13 — 19 décembre 2012

Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 %
L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition…

Eco-DDS joue la montre
Le futur éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS) refuse de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur la liste dressée à cette fin par les pouvoirs publics. Principal point de blocage : les pots de peinture des artisans.

Eco-Emballages : des dépenses, des recettes et une taxe
La société agréée a dépensé entre 600 000 et 1 M€ pour ses 20 ans. Un rappel de contribution sur les mandrins devrait lui rapporter 30 M€. Quant aux soutiens à l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques, ils ne sont pas soumis à la TVA.

REP : le CNR veut plus de contrôles et d’harmonisation
L’association de collectivités demande une réflexion sur la mise en place de « REP intégrales ». Et elle propose la création d’un « organisme indépendant » de contrôle et de suivi des filières, chargé en particulier de vérifier le bon paiement des contributions.

Papiers : pourquoi les collectivités touchent (et toucheront) des clopinettes
Plusieurs astuces du barème de soutiens aboutissent à réduire les soutiens nominaux dans des proportions importantes. Les collectivités sont notamment pénalisées par le fait que certains assujettis ne contribuent pas, alors qu’elles n’ont aucune responsabilité en la matière.

Vers moins de contacts entre trieurs et déchets
Plusieurs industriels essayent de supprimer le contact homme-déchet et/ou les gestes répétitifs dans les phases d’affinage du tri. Le Néerlandais Bollegraaf va tester son robot RoBB début 2013. Et Veolia Propreté va installer son « tri télé-opéré » (TTO) à Amiens cet été.

« Triman » en consultation
Le logo indiquant qu’un déchet est à trier sera obligatoire à partir de 2015. Les piles et les produits électriques et électroniques en seront exonérés.

Les PME du déchet font peau neuve
Leur groupement professionnel ambitionne de se développer et d’être plus visible.


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