Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013
L’événement
• La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages
Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance.
Dossier
• Deux nouvelles filières… plus une
Avec deux ans de retard sur le calendrier fixé par la loi Grenelle 2, les éco-organismes chargés des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers et des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) viennent d’être agréés. Et une filière pour les bouteilles de gaz rechargeables va être créée.
• Mobilier : l’enjeu du bois
Les collectivités seront incitées à choisir le mode « opérationnel », dans lequel l’éco-organisme se charge du traitement et de la valorisation. La valorisation matière du bois traité sera un enjeu important. Une contribution visible est obligatoire pour les produits neufs.
• DASRI : les collectivités invitées à choisir
Celles qui souhaitent continuer à collecter les déchets d’activités de soins devront le faire savoir.
• Bouteilles de gaz : une filière pour du beurre ?
Les metteurs en marché pourraient n’accepter de collecter que les bouteilles de leur propre marque, dans le cadre de « systèmes individuels » approuvés. Les bouteilles « orphelines », de marques non présentes en France, risquent de rester à la charge de leurs détenteurs.
Et aussi…
• Emballages : la clause de revoyure, cause de fâcherie
Les collectivités réclament un calcul plus juste et une actualisation des coûts de collecte et de tri qu’elles supportent. Enjeu : 100 à 110 M€ de plus par an. Et elles dénoncent la gouvernance du dispositif emballages, qui fait la part trop belle, selon elles, aux industriels et à leurs alliés.
• La fiscalité sur les déchets remise sur le métier
Une réunion du comité sur la fiscalité écologique doit être consacrée au sujet courant mars. La tarification incitative devrait figurer au menu.
• Romainville : un peu de dialectique pour sauver la face… et le projet
Le projet d’usine de TMB et méthanisation du Syctom va être légèrement revu. Les communes de Seine-Saint-Denis vont devoir faire des efforts importants en matière de collecte sélective et de prévention des déchets.
• La TGAP« voiture balai » abandonnée
Le régime des amendes administratives instauré fin 2010 est censé succéder à la TGAP due par les non-contributeurs, dans le cadre des filières de REP. Il manque toujours un organisme impartial chargé de contrôler le paiement des contributions.
