Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 140 — 20 juin 2018

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :

Dossier

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal discutable. Ils recommandent plutôt d’appliquer la procédure prévue par le Code de l’environnement.

Près de 50 000 € de frais par an à Vélizy
Dépôts sauvages : la procédure à suivre
Un groupe de travail pour faire l’état des lieux


Dans l’actualité

Autorités environnementales et préfets : un décret pour garantir l’indépendance
Le gouvernement prépare un projet de décret pour sécuriser juridiquement les avis des autorités environnementales rendus en région. En attendant, plusieurs projets ou décisions seraient menacés d’annulation en justice.

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue
Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le versement des soutiens, ni l’enlèvement des bennes.


Eco-organismes et contrats administratifs : un nouvel arrêt en cour d’appel

Compostage de proximité : quelle surface nécessaire ?


Dossier

BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées
L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici 5 ans, de même que les émissions totales effectives. Les coûts devraient, eux, augmenter.

30.00€ – Acheter Montant de la TVA 2.1%
30.00€ – Ajouter au panier Montant de la TVA 2.1%
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Papiers et cartons : la REP à l’épreuve du marché

Papiers et cartons : la REP à l’épreuve du marché Les détenteurs de papiers et cartons, en particulier de sortes mêlées, peinent à trouver des repreneurs. La filière des papiers graphiques subit les conséquences d’une [ Lire la suite ]

Sur la piste des déchets de plastiques renvoyés par la Malaisie en France

Sur la piste des déchets de plastiques renvoyés par la Malaisie en France Plusieurs médias grand public ont été discrètement invités à enquêter sur des conteneurs de déchets de plastique renvoyés en France par la Malaisie. En novembre [ Lire la suite ]

Fnade-Federec : la division en marche

Fnade-Federec : la division en marche Suez, Veolia et Séché ont officialisé leur démission de Federec, laquelle quitte la CME. Plusieurs opérateurs ont reçu des pressions au plus haut niveau pour [ Lire la suite ]

L’incinérateur, le maire et la théorie du complot

L’incinérateur, le maire et la théorie du complot Le maire de Saint-Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie, a prétendu que l’incinérateur de Passy avait été arrêté pendant le passage d’Emmanuel Macron, pour cacher son panache et [ Lire la suite ]

Tensions entre Federec et les gros opérateurs

Tensions entre Federec et les gros opérateurs Suez a « suspendu » sa participation à Federec, Veolia pourrait avoir fait de même et Séché s’interroge. Reproche principal : les positions de la fédération sur la [ Lire la suite ]

Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir

Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour rédiger et promulguer les arrêtés, décrets et ordonnances résultant de la loi. La concertation [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu