Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 140 — 20 juin 2018

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :

Dossier

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal discutable. Ils recommandent plutôt d’appliquer la procédure prévue par le Code de l’environnement.

Près de 50 000 € de frais par an à Vélizy
Dépôts sauvages : la procédure à suivre
Un groupe de travail pour faire l’état des lieux


Dans l’actualité

Autorités environnementales et préfets : un décret pour garantir l’indépendance
Le gouvernement prépare un projet de décret pour sécuriser juridiquement les avis des autorités environnementales rendus en région. En attendant, plusieurs projets ou décisions seraient menacés d’annulation en justice.

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue
Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le versement des soutiens, ni l’enlèvement des bennes.


Eco-organismes et contrats administratifs : un nouvel arrêt en cour d’appel

Compostage de proximité : quelle surface nécessaire ?


Dossier

BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées
L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici 5 ans, de même que les émissions totales effectives. Les coûts devraient, eux, augmenter.

Hors TVA (2.1%)
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Déchets Infos n° 279 — 24 juillet 2024

Au sommaire du numéro 279 de Déchets Infos (24 juillet 2024) Numéro spécial Rapport d’inspection des REP • Vers une...

REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières

Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de...

REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante

Le rapport de la mission d'inspection des REP propose une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions...

REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures

La mission d’inspection propose une forme de « nationalisation » de la gestion des fonds réemploi/ réutilisation et réparation, qui serait confiée...

REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables

Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs est complexe et donc difficilement applicable. Mais...

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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