Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018)
Dossier TGAP
• Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP.
• Quels gains pour les collectivités ?
Les nouvelles mesures annoncées par Brune Poirson ne devraient pas changer grand-chose aux conséquences de la hausse de la TGAP pour les collectivités. Analyse et explications chiffrées.
• Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et risque d’être discriminatoire vis-à-vis de certains centres de tri, notamment en zones urbaines.
• Un rapport pour « ajuster » quels moyens ?
L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible efficacité. Pour de nombreux acteurs, l’enjeu serait surtout que le produit de la TGAP déchets « aille aux déchets ».
• TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes
La suppression des réfactions va provoquer une hausse des taux moyens réels perçus, qui s’ajoutera à la hausse des taux de base, déjà élevée. La baisse des quantités de résiduels ne suffira pas à le compenser.
• Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advient, serait une des principales mesures permettant des gains significatifs pour les collectivités. Les autres REP en projet devraient avoir un impact faible.
• La baisse de la TVA, principal gain potentiel
Enquête
« Cash investigation » et les plastiques bromés : qui a manipulé qui ?
La préparation et la diffusion de l’émission « Cash investigation » consacrée notamment aux plastiques bromés ont donné lieu à une tentative assez étonnante de manipulation. De qui, contre qui et pour quoi faire ? Enquête et récit en trois actes et un épilogue.
• Plastiques bromés : les pouvoirs publics reprennent la main
Des inspections de sites ont eu lieu ou vont avoir lieu. Une « procédure pénale » serait en cours, sans qu’on en connaisse l’objet. Les pouvoirs publics contestent les mesures du brome basées sur les moyennes par lot. Des analyses du risque acceptable seraient utiles pour apaiser les débats.
