Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 147 — 24 octobre 2018

Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018)

Dossier TGAP
Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP.

Quels gains pour les collectivités ?
Les nouvelles mesures annoncées par Brune Poirson ne devraient pas changer grand-chose aux conséquences de la hausse de la TGAP pour les collectivités. Analyse et explications chiffrées.

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et risque d’être discriminatoire vis-à-vis de certains centres de tri, notamment en zones urbaines.

Un rapport pour « ajuster » quels moyens ?
L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible efficacité. Pour de nombreux acteurs, l’enjeu serait surtout que le produit de la TGAP déchets « aille aux déchets ».

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes
La suppression des réfactions va provoquer une hausse des taux moyens réels perçus, qui s’ajoutera à la hausse des taux de base, déjà élevée. La baisse des quantités de résiduels ne suffira pas à le compenser.

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advient, serait une des principales mesures permettant des gains significatifs pour les collectivités. Les autres REP en projet devraient avoir un impact faible.

La baisse de la TVA, principal gain potentiel


Enquête
« Cash investigation » et les plastiques bromés : qui a manipulé qui ?

La préparation et la diffusion de l’émission « Cash investigation » consacrée notamment aux plastiques bromés ont donné lieu à une tentative assez étonnante de manipulation. De qui, contre qui et pour quoi faire ? Enquête et récit en trois actes et un épilogue.

Plastiques bromés : les pouvoirs publics reprennent la main
Des inspections de sites ont eu lieu ou vont avoir lieu. Une « procédure pénale » serait en cours, sans qu’on en connaisse l’objet. Les pouvoirs publics contestent les mesures du brome basées sur les moyennes par lot. Des analyses du risque acceptable seraient utiles pour apaiser les débats.

30.00€ – Acheter Montant de la TVA 2.1%
30.00€ – Ajouter au panier Montant de la TVA 2.1%
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national » Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. Et en conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire devrait être [ Lire la suite ]

La restauration rapide rappelée au tri

La restauration rapide rappelée au tri Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biodéchets. Leur organisation [ Lire la suite ]

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus en [ Lire la suite ]

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter aux pouvoirs publics une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et [ Lire la suite ]

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la [ Lire la suite ]

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le projet de loi sur l'économie circulaire, que Déchets Infos s'est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise surtout à autoriser le gouvernement à légiférer [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.