Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018

Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018)

Dans l’actualité
Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le MTES reconnaît des difficultés locales mais estime que la politique du gouvernement doit permettre de les résorber. Question : dans quel délai ?

Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale est de droit public. Le fait qu’il s’agisse d’un SPIC n’y change rien. La Cour de cassation doit se prononcer au printemps prochain sur une affaire similaire.


Dossier

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.

Ce que dit la directive
Quelle différence avec les textes français
Comment la directive pourrait s’appliquer
Les mélanges rendus possibles ?
La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ?
En attendant l’entrée en vigueur de la directive…

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Actualités

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national » Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. Et en conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire devrait être [ Lire la suite ]

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La restauration rapide rappelée au tri Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biodéchets. Leur organisation [ Lire la suite ]

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Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus en [ Lire la suite ]

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EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter aux pouvoirs publics une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et [ Lire la suite ]

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Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la [ Lire la suite ]

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