Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018

Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018)

Dans l’actualité
Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le MTES reconnaît des difficultés locales mais estime que la politique du gouvernement doit permettre de les résorber. Question : dans quel délai ?

Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale est de droit public. Le fait qu’il s’agisse d’un SPIC n’y change rien. La Cour de cassation doit se prononcer au printemps prochain sur une affaire similaire.


Dossier

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.

Ce que dit la directive
Quelle différence avec les textes français
Comment la directive pourrait s’appliquer
Les mélanges rendus possibles ?
La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ?
En attendant l’entrée en vigueur de la directive…

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Actualités

Papiers et cartons : la REP à l’épreuve du marché

Papiers et cartons : la REP à l’épreuve du marché Les détenteurs de papiers et cartons, en particulier de sortes mêlées, peinent à trouver des repreneurs. La filière des papiers graphiques subit les conséquences d’une [ Lire la suite ]

Sur la piste des déchets de plastiques renvoyés par la Malaisie en France

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Fnade-Federec : la division en marche Suez, Veolia et Séché ont officialisé leur démission de Federec, laquelle quitte la CME. Plusieurs opérateurs ont reçu des pressions au plus haut niveau pour [ Lire la suite ]

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L’incinérateur, le maire et la théorie du complot Le maire de Saint-Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie, a prétendu que l’incinérateur de Passy avait été arrêté pendant le passage d’Emmanuel Macron, pour cacher son panache et [ Lire la suite ]

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Tensions entre Federec et les gros opérateurs Suez a « suspendu » sa participation à Federec, Veolia pourrait avoir fait de même et Séché s’interroge. Reproche principal : les positions de la fédération sur la [ Lire la suite ]

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