Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019)
Exclusivité Déchets Infos
Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement
Le projet de loi, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise surtout à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un grand nombre de sujets (consignes de tri, valorisation énergétique, TMB, biodéchets, gouvernance des REP, sanctions des éco-organismes…).
• Deux ordonnances, dont une « fourre-tout »
• Inventaire à la Prévert
• Eviter les lobbies
• Un groupe de travail pour quoi faire ?
• Un calendrier qui interroge
• Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil
En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire payer davantage les « pauvres », proportionnellement à leurs revenus. Les mesures à venir devraient accentuer le mouvement. D’où un risque de colère populaire.
• Payer en fonction de ses déchets n’est pas équitable socialement
Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnellement à une plus grande production de déchets, et donc à une « facture déchets » plus élevée.
DossierDDS
Le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder
EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs publics et l’agrément pourrait mettre du temps à être conclu.
• Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités
Les collectes des DDS par l’éco-organisme ont été stoppées. Amorce et le CNR conseillent de le faire constater par huissier. Amorce invite les collectivités à former des référés contre les metteurs en marché. Le MTES dit avoir mis en demeure les metteurs en marché de se conformer à la loi.
• Une situation de blocage inédite
L’attitude EcoDDS et de ses metteurs en marché pourrait, à moyen terme, se retourner contre eux.
• Le drôle de jeu de l’Association des maires de France
L’AMF annonce un « accord » conclu avec EcoDDS qui permettrait aux collectivités de « bénéficier […] des enlèvements prévus en janvier » ainsi que « le versement de l’intégralité des soutiens ». Des propos à nuancer au vu des informations disponibles.
• L’étrange changement des statuts d’EcoDDS
L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout agrément.
