Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019)

Dans l’actualité
• Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?
Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie circulaire et ses textes d’application seront quant à eux concertés chacun de manière différente. Explications.

• La loi économie circulaire dans le Grand débat, mais comment ?
• Projet de plan national déchets : concerté avec la CNDP et une garante
• Les décrets d’application de la future LEC sur Internet

• Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel

• Le ministère en panne de conseiller
Michel Gioria, conseiller « économie circulaire » de Brune Poirson, est resté moins de trois semaines en poste.

• EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration
Le parquet de Nanterre a été informé qu’un « procès verbal d’obstruction » à un contrôle de l’administration allait être rédigé à l’encontre d’EcoDDS. L’éco-organisme, sollicité par Déchets Infos, n’a pas donné suite.

• DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?
La façon dont la période de non-agrément et de non-collecte se réglera sur le plan financier sera déterminante pour la crédibilité des pouvoirs publics.

Enquête
Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine
Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation (« cumulus ») auraient dû être dépolluées depuis le début de la filière DEEE, pour détruire leurs gaz expanseurs qui ont un fort pouvoir d’effet de serre. Cela n’a jamais été fait. Conséquence : environ 5 Mt d’équivalent CO2 larguées dans l’atmosphère.

• Frigos et cumulus : des broyeurs différents