Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019)

Dans l’actualité
Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?
Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie circulaire et ses textes d’application seront quant à eux concertés chacun de manière différente. Explications.

La loi économie circulaire dans le Grand débat, mais comment ?
Projet de plan national déchets : concerté avec la CNDP et une garante
Les décrets d’application de la future LEC sur Internet

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel


Le ministère en panne de conseiller
Michel Gioria, conseiller « économie circulaire » de Brune Poirson, est resté moins de trois semaines en poste.


EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration
Le parquet de Nanterre a été informé qu’un « procès verbal d’obstruction » à un contrôle de l’administration allait être rédigé à l’encontre d’EcoDDS. L’éco-organisme, sollicité par Déchets Infos, n’a pas donné suite.

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?
La façon dont la période de non-agrément et de non-collecte se réglera sur le plan financier sera déterminante pour la crédibilité des pouvoirs publics.


Enquête
Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine
Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation (« cumulus ») auraient dû être dépolluées depuis le début de la filière DEEE, pour détruire leurs gaz expanseurs qui ont un fort pouvoir d’effet de serre. Cela n’a jamais été fait. Conséquence : environ 5 Mt d’équivalent CO2 larguées dans l’atmosphère.

Frigos et cumulus : des broyeurs différents

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos