Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019)

Dans l’actualité
Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?
Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie circulaire et ses textes d’application seront quant à eux concertés chacun de manière différente. Explications.

La loi économie circulaire dans le Grand débat, mais comment ?
Projet de plan national déchets : concerté avec la CNDP et une garante
Les décrets d’application de la future LEC sur Internet

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel


Le ministère en panne de conseiller
Michel Gioria, conseiller « économie circulaire » de Brune Poirson, est resté moins de trois semaines en poste.


EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration
Le parquet de Nanterre a été informé qu’un « procès verbal d’obstruction » à un contrôle de l’administration allait être rédigé à l’encontre d’EcoDDS. L’éco-organisme, sollicité par Déchets Infos, n’a pas donné suite.

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?
La façon dont la période de non-agrément et de non-collecte se réglera sur le plan financier sera déterminante pour la crédibilité des pouvoirs publics.


Enquête
Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine
Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation (« cumulus ») auraient dû être dépolluées depuis le début de la filière DEEE, pour détruire leurs gaz expanseurs qui ont un fort pouvoir d’effet de serre. Cela n’a jamais été fait. Conséquence : environ 5 Mt d’équivalent CO2 larguées dans l’atmosphère.

Frigos et cumulus : des broyeurs différents

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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

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