Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)

Dans l’actualité
Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux photo-voltaïques, les pouvoirs publics ont fait « une erreur d’appréciation » et doivent réexaminer le dossier d’ERP.

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés
En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif fixé par le cahier des charges (52 %), Recylum, 8 points en dessous.


Dossier
Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU
Un rapport de l’INERIS confirme la présence de retardateurs de flamme bromés dans les véhicules hors d’usage et la nécessité de les extraire pour être en règle. La question de savoir qui fera le tri n’est pas tranchée. Les constructeurs ne semblent pas pressés de payer.

Des échantillons de VHU en attente d’analyses
Les meubles et le textile aussi concernés par les bromés
La méthode d’analyse, élément crucial pour ne pas fausser les résultats


Enquête
Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation
La marque assure que « 60 % » des capsules sont « recyclées ou valorisées ». En fait, 81 % de l’aluminium qui les compose et 60 % du café qu’elles contiennent sont perdus.

À l’exclusion de 2.1% de TVA
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos