Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)

Dans l’actualité
Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux photo-voltaïques, les pouvoirs publics ont fait « une erreur d’appréciation » et doivent réexaminer le dossier d’ERP.

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés
En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif fixé par le cahier des charges (52 %), Recylum, 8 points en dessous.


Dossier
Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU
Un rapport de l’INERIS confirme la présence de retardateurs de flamme bromés dans les véhicules hors d’usage et la nécessité de les extraire pour être en règle. La question de savoir qui fera le tri n’est pas tranchée. Les constructeurs ne semblent pas pressés de payer.

Des échantillons de VHU en attente d’analyses
Les meubles et le textile aussi concernés par les bromés
La méthode d’analyse, élément crucial pour ne pas fausser les résultats


Enquête
Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation
La marque assure que « 60 % » des capsules sont « recyclées ou valorisées ». En fait, 81 % de l’aluminium qui les compose et 60 % du café qu’elles contiennent sont perdus.

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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