Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)

Dans l’actualité
Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux photo-voltaïques, les pouvoirs publics ont fait « une erreur d’appréciation » et doivent réexaminer le dossier d’ERP.

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés
En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif fixé par le cahier des charges (52 %), Recylum, 8 points en dessous.


Dossier
Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU
Un rapport de l’INERIS confirme la présence de retardateurs de flamme bromés dans les véhicules hors d’usage et la nécessité de les extraire pour être en règle. La question de savoir qui fera le tri n’est pas tranchée. Les constructeurs ne semblent pas pressés de payer.

Des échantillons de VHU en attente d’analyses
Les meubles et le textile aussi concernés par les bromés
La méthode d’analyse, élément crucial pour ne pas fausser les résultats


Enquête
Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation
La marque assure que « 60 % » des capsules sont « recyclées ou valorisées ». En fait, 81 % de l’aluminium qui les compose et 60 % du café qu’elles contiennent sont perdus.

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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

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