Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019)

Dans l’actualité
Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux photo-voltaïques, les pouvoirs publics ont fait « une erreur d’appréciation » et doivent réexaminer le dossier d’ERP.

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés
En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif fixé par le cahier des charges (52 %), Recylum, 8 points en dessous.


Dossier
Plastiques bromés : une présence confirmée dans les VHU
Un rapport de l’INERIS confirme la présence de retardateurs de flamme bromés dans les véhicules hors d’usage et la nécessité de les extraire pour être en règle. La question de savoir qui fera le tri n’est pas tranchée. Les constructeurs ne semblent pas pressés de payer.

Des échantillons de VHU en attente d’analyses
Les meubles et le textile aussi concernés par les bromés
La méthode d’analyse, élément crucial pour ne pas fausser les résultats


Enquête
Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation
La marque assure que « 60 % » des capsules sont « recyclées ou valorisées ». En fait, 81 % de l’aluminium qui les compose et 60 % du café qu’elles contiennent sont perdus.

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Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

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Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

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Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

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