Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019)

Dans l’actualité
DDS : le ministère rappelle les règles
Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La compensation pour la période janvier-mars 2019 ne doit pas être liée au nouvel agrément délivré fin février dernier.

DDS : un nouveau bras de fer juridique en perspective
Amorce conseille à ses adhérents de biffer, dans les contrats avec EcoDDS, les clauses qu’elle estime non légales.


Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo
Les deux organisations professionnelles ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des charges de Citeo. Principal grief : les conditions de reprise et de soutien du « flux développement » des plastiques.


Dossier Mélanges de biodéchets
Des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?
Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes qui ont suivi n’ont pas de valeur légale. Les pouvoirs publics annoncent qu’ils vont (re)préciser les choses dans la loi économie circulaire.

Un texte initial plus clair et plus compréhensible
Un glissement sémantique non explicité ni justifié
Une interprétation discutée
Un texte final ambigu et peu clair
Aucun texte amont qui corrobore l’interprétation actuelle du MTES
Des textes complémentaires en aval mais sans valeur légale
Un texte peu appliqué et difficilement applicable
Des recours envisagés, que la loi EC pourrait stopper

Du bon usage des consultations publiques
Les textes actuels permettent de contourner l’obligation d’informer et de consulter le public.

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos