Au sommaire de Déchets Infos n° 162 bis (5 juin 2019) :
Dans l’actualité
Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane
Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait l’installation jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine.
Loi économie circulaire
Les premières réactions des parties prenantes
Opérateurs, collectivités et ONG expriment soulagement, frustration et souhaits d’amélioration du projet de loi. Ils soulignent aussi que beaucoup reste encore à préciser.
• Opérateurs et REP : attention au pouvoir des éco-organismes
• Incitations au recyclage : quels mécanismes ?
• La consigne suscite des craintes
• CSR : favoriser la demande
• Une hausse des coûts à venir ?
• Des investissements nécessaires
• La prévention oubliée ?
• Beaucoup d’incertitudes
Et toujours… (n°162 paru le 28 mai)
Loi économie circulaire
Les principales mesures du nouveau projet du gouvernement
Présentation et analyse de la nouvelle version du projet de loi sur l’économie circulaire, qui succède à la version que nous avions révélée dans nos colonnes en janvier dernier.
Dans ce dossier (9 pages) :
• Un projet de loi plus détaillé que le précédent
• Un calendrier pour les filières de REP à venir, à étendre ou à aménager
• Une « prime au retour » (consigne) pour éviter la REP
• La REP pourra comprendre des obligations de nettoyage
• Des dispositions qui tirent la leçon de péripéties passées
— Obligation d’information sur les produits et leurs mises en marché
— Possibilité d’éco-organismes non dirigés par des metteurs en marché
— Obligation d’information sur les substances dangereuses
— Eco-organisme de secours et portabilité des contributions
• REP : le partage des coûts légalisé ?
• L’éco-modulation des contributions partiellement déplafonnée
• La vente à distance davantage intégrée aux REP
• Des REP « bonifiées » pour l’outre-mer
• Des relations éco-organismes/opérateurs mieux encadrées
• L’ESS et l’insertion favorisées
