Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019)
Dans l’actualité
• EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges
L’éco-organisme doit respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type et le transmettre au pouvoirs publics, et enfin bien distinguer l’indemnisation des collectivités pour janvier-février 2019, hors agrément, de ses activités dans l’agrément.
• Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’Etat
Enquête Consigne et directive SUP
• Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola en ont rêvé, l’Europe l’a fait
En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à 100 %, et d’incorporation de recyclé de 25 à 35 %. Heureux hasard, ces objectifs ont été repris presque à l’identique dans la directive SUP.
• Consigne : quels intérêts pour Danone, Nestlé et Coca-Cola ?
La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, bien entendu, de « verdir » leurs boissons.
Dossier Tribunal des conflits
• REP : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?
La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier sur la notion de service public. Une telle interprétation doit cependant être confirmée — ou infirmée s’il y a lieu.
• Que dit le Tribunal des conflits
• Code de l’environnement : deux formulations différentes selon les filières
• Cahiers des charges : une formulation particulière pour les DDS
• Et maintenant ?
• DDS : les collectivités locales hors jeu ?
• Le maillage du territoire en question
