Au sommaire de Déchets Infos n° 185 (27 mai 2020)
Dans l’actualité
• Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion
Le ministère du Travail déconseille le transvasement de quelques kilos de déchets dans les chariots de ménage, mais ne prescrit aucune protection anti-Covid pour le chargement de plusieurs tonnes de déchets ménagers en vrac dans les bennes à OM.
• Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage
Les opérateurs de tri et l’éco-organisme EcoTLC sont d’accord pour un soutien exceptionnel au redémarrage, mais pas d’accord sur son montant ni sur sa nature. Les pouvoirs publics n’ont pas encore pris position.
• Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va
La secrétaire d’Etat Brune Poirson apprécie les caméras et les photographes mais pas les questions. Quant au ministère de l’Ecologie, il verrouille l’information tout en affirmant le contraire.
Dossier Loi AGEC
• Les textes d’application à marche forcée
Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire du mauvais droit.
• Le suivi national des déchets bientôt privatisable ?
La gestion des données issues des BSD informatisés devrait être confiée à « une personne morale » dont on ne sait pas si elle sera publique ou privée.
• Filières de REP : Amorce et le CNR évincés de la gouvernance
Il n’est pas prévu que les deux associations spécialisées fassent partie de la commission interfilières ni des « comités des parties prenantes » créés par les éco-organismes.
• Eco-organismes : un « comité des parties prenantes » aux petits oignons
Les éco-organismes choisiront eux-mêmes les participants. On peut s’interroger sur la légalité d’un tel dispositif, contraire à l’esprit de la loi.
• Les « incinérateurs de jardin » enfin bientôt interdits
Dossier Biodéchets/TMB
• Les contorsions ministérielles continuent
Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) persiste à malmener les textes français et européen lorsqu’il est question de tri mécano-biologique et de biodéchets.
• Subventionner la reconversion des TMB : la logique Shadok du ministère
• Un rapport à rendre en décembre
