Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 185 — 27 mai 2020

Au sommaire de Déchets Infos n° 185 (27 mai 2020)

Dans l’actualité
Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion
Le ministère du Travail déconseille le transvasement de quelques kilos de déchets dans les chariots de ménage, mais ne prescrit aucune protection anti-Covid pour le chargement de plusieurs tonnes de déchets ménagers en vrac dans les bennes à OM.

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage
Les opérateurs de tri et l’éco-organisme EcoTLC sont d’accord pour un soutien exceptionnel au redémarrage, mais pas d’accord sur son montant ni sur sa nature. Les pouvoirs publics n’ont pas encore pris position.

 Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va
La secrétaire d’Etat Brune Poirson apprécie les caméras et les photographes mais pas les questions. Quant au ministère de l’Ecologie, il verrouille l’information tout en affirmant le contraire.


Dossier Loi AGEC
Les textes d’application à marche forcée
Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire du mauvais droit.

Le suivi national des déchets bientôt privatisable ?
La gestion des données issues des BSD informatisés devrait être confiée à « une personne morale » dont on ne sait pas si elle sera publique ou privée.

Filières de REP : Amorce et le CNR évincés de la gouvernance
Il n’est pas prévu que les deux associations spécialisées fassent partie de la commission interfilières ni des « comités des parties prenantes » créés par les éco-organismes.

Eco-organismes : un « comité des parties prenantes » aux petits oignons
Les éco-organismes choisiront eux-mêmes les participants. On peut s’interroger sur la légalité d’un tel dispositif, contraire à l’esprit de la loi.

Les « incinérateurs de jardin » enfin bientôt interdits


Dossier Biodéchets/TMB
Les contorsions ministérielles continuent
Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) persiste à malmener les textes français et européen lorsqu’il est question de tri mécano-biologique et de biodéchets.

Subventionner la reconversion des TMB : la logique Shadok du ministère
Un rapport à rendre en décembre

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Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

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