Au sommaire du numéro 190 de Déchets Infos (9 septembre 2020)
Dans l’actualité
• Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?
Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans une continuité politique et législative, sans pour l’instant audace manifeste.
• L’évolution des budgets du Fonds économie circulaire depuis 2018
• Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente
Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre l’ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement de déchets. Dalkia Wastenergy ne confirme ni ne dément.
• Corse : la lourde facture des blocages politiques et administratifs
Le blocage de l’ISDND de Viggianello l’hiver dernier a coûté 8 M€, dont les deux tiers payés par les Corses et le reste par l’Etat. Le blocage administratif du projet de Giuncaggio par les services de l’Etat pourrait pousser l’exploitant à demander des indemnités.
Enquête
• Métaux des crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement
Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. A rebours de ce que disent la jurisprudence de la Cour de cassation et les ministères de l’Ecologie et de la Santé.
• Le texte du projet de décret
• Ministère de la Santé : les prothèses appartiennent à leurs porteurs, puis à leurs ayant-droits
• Un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème des métaux
Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. Philippe Gosselin et Jean-René Lecerf, autres spécialistes du funéraire, sont quant à eux muets sur le sujet.
