Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 190 — 9 septembre 2020

Au sommaire du numéro 190 de Déchets Infos (9 septembre 2020)

Dans l’actualité
Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?
Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans une continuité politique et législative, sans pour l’instant audace manifeste.

L’évolution des budgets du Fonds économie circulaire depuis 2018

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente
Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre l’ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement de déchets. Dalkia Wastenergy ne confirme ni ne dément.

Corse : la lourde facture des blocages politiques et administratifs
Le blocage de l’ISDND de Viggianello l’hiver dernier a coûté 8 M€, dont les deux tiers payés par les Corses et le reste par l’Etat. Le blocage administratif du projet de Giuncaggio par les services de l’Etat pourrait pousser l’exploitant à demander des indemnités.


Enquête
Métaux des crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement
Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. A rebours de ce que disent la jurisprudence de la Cour de cassation et les ministères de l’Ecologie et de la Santé.

Le texte du projet de décret
Ministère de la Santé : les prothèses appartiennent à leurs porteurs, puis à leurs ayant-droits

Un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème des métaux
Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. Philippe Gosselin et Jean-René Lecerf, autres spécialistes du funéraire, sont quant à eux muets sur le sujet.

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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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