Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 190 — 9 septembre 2020

Au sommaire du numéro 190 de Déchets Infos (9 septembre 2020)

Dans l’actualité
Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?
Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans une continuité politique et législative, sans pour l’instant audace manifeste.

L’évolution des budgets du Fonds économie circulaire depuis 2018

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente
Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre l’ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement de déchets. Dalkia Wastenergy ne confirme ni ne dément.

Corse : la lourde facture des blocages politiques et administratifs
Le blocage de l’ISDND de Viggianello l’hiver dernier a coûté 8 M€, dont les deux tiers payés par les Corses et le reste par l’Etat. Le blocage administratif du projet de Giuncaggio par les services de l’Etat pourrait pousser l’exploitant à demander des indemnités.


Enquête
Métaux des crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement
Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. A rebours de ce que disent la jurisprudence de la Cour de cassation et les ministères de l’Ecologie et de la Santé.

Le texte du projet de décret
Ministère de la Santé : les prothèses appartiennent à leurs porteurs, puis à leurs ayant-droits

Un sénateur spécialiste du funéraire « découvre » le problème des métaux
Jean-Pierre Sueur, sénateur spécialiste des questions funéraires, dit avoir tout ignoré, jusqu’en janvier dernier, de la valorisation des métaux extraits des cendres. Philippe Gosselin et Jean-René Lecerf, autres spécialistes du funéraire, sont quant à eux muets sur le sujet.

30.00€ – Acheter Montant de la TVA 2.1%
30.00€ – Ajouter au panier Montant de la TVA 2.1%
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème