Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 20 — 3 avril 2013

• Premier contrat entre Eco-mobilier et une collectivité
Le Sytevom (Haute-Saône et Doubs) disposera d’ici 18 mois maximum de bennes dédiées aux déchets de mobilier dans une vingtaine de ses déchetteries. Le gain économique global pour le syndicat devrait être de 250 000 à 300 000 €/an.

Ecofolio : réagrément à l’extérieur, désagréments et « harcèlement » à l’intérieur
L’éco-organisme des papiers vient d’obtenir son réagrément par les pouvoirs publics. Au même moment, ses salariés se disent victimes de « harcèlement quotidien » de la part de la « direction générale ». Un « diagnostic social » est en cours. Il y aurait aussi des tensions au sein du conseil d’administration.

• Expérimentation des plastiques : Eco-Emballages ne veut pas payer la TVA
L’éco-organisme souhaite que les soutiens à l’expérimentation soient soumis à TVA, ce qui lui permettrait de minimiser ses dépenses, grâce au mécanisme de récupération. L’enjeu dépasse probablement la question de l’expérimentation. Et il est autant financier que politique.

• TVA réduite : le gouvernement refait le « coup des restaurateurs »
Selon le ministre Benoît Hamon, la hausse de la TVA de 7 % à 10 % sur la gestion des déchets devrait être compensée par une baisse des prix des opérateurs, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont ils vont bénéficier. Une fable difficile à croire au regard de ce qui s’est passé avec la TVA sur la restauration.

• Jean-Philippe Carpentier, nouveau président de Federec et plein de projets
La fédération des recycleurs va se doter d’un « think tank ». Et son président souhaite créer une confédération des entreprises du déchet et de l’assainissement, pour mieux se faire entendre sur les thèmes qui les rassemblent.


Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos