Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 205 — 21 avril 2021

Au sommaire du numéro 205 de Déchets Infos (21 avril 2021)

Actualité
Nouvelles REP : le paysage se dessine
Les périmètres des filières jouets, sport et loisirs, et bricolage et jardinage vont être précisés. Les éco-organismes Eco-mobilier, Ecologic et Valdelia se positionnent. Le rôle futur d’Ecosystem paraît plus flou. Saint-Gobain va s’impliquer dans la filière bâtiment.

Les périmètres des filières en voie de précision
Sport et loisirs : Ecologic en pole position
Jouets, bricolage et jardin : Eco-mobilier avance ses pions
Bâtiment : vers un partage ?


Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie
L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, elle n’a participé à presque aucun travail parlementaire. Elle intègre le groupe hôtelier Accor.


Dossier
Le Bon Coin, Waster, Allô Voisins…
Simples hébergeurs ou courtiers en déchets ? Ce que dit le droit
Les sites d’annonces comme Le Bon Coin ou Allô Voisins revendiquent le statut d’hébergeur de contenu pour contester être courtiers en déchets. Mais les deux statuts ne sont pas antinomiques. Et un hébergeur reste responsable de ses contenus, même avant publication dans certains cas.

Courtage illégal et trafic de déchets : des préjudices multiples
Une directive protectrice des hébergeurs, mais sous conditions
Une loi très protectrice des hébergeurs, au détriment des victimes potentielles
Jurisprudence : l’enjeu du conseil, de la connaissance et du contrôle des contenus
Les plates-formes grand public conseillent, connaissent et/ou contrôlent les annonces
Un hébergeur peut aussi être un courtier
Courtage : simple « mise en relation » ou « organisation » ?

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Actualités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]

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Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement être modifié pour intégrer un barème de soutiens aux collectivités. La [ Lire la suite ]

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PMCB : le recours de Federec contre l'agrément de Valdelia rejeté Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent pour l’activité de ses adhérents, justifiant une suspension [ Lire la suite ]

Citeo présente ses « leviers » pour 2030

Citeo présente ses « leviers » pour 2030 L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson [ Lire la suite ]

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