Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 205 — 21 avril 2021

Au sommaire du numéro 205 de Déchets Infos (21 avril 2021)

Actualité
Nouvelles REP : le paysage se dessine
Les périmètres des filières jouets, sport et loisirs, et bricolage et jardinage vont être précisés. Les éco-organismes Eco-mobilier, Ecologic et Valdelia se positionnent. Le rôle futur d’Ecosystem paraît plus flou. Saint-Gobain va s’impliquer dans la filière bâtiment.

Les périmètres des filières en voie de précision
Sport et loisirs : Ecologic en pole position
Jouets, bricolage et jardin : Eco-mobilier avance ses pions
Bâtiment : vers un partage ?


Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie
L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, elle n’a participé à presque aucun travail parlementaire. Elle intègre le groupe hôtelier Accor.


Dossier
Le Bon Coin, Waster, Allô Voisins…
Simples hébergeurs ou courtiers en déchets ? Ce que dit le droit
Les sites d’annonces comme Le Bon Coin ou Allô Voisins revendiquent le statut d’hébergeur de contenu pour contester être courtiers en déchets. Mais les deux statuts ne sont pas antinomiques. Et un hébergeur reste responsable de ses contenus, même avant publication dans certains cas.

Courtage illégal et trafic de déchets : des préjudices multiples
Une directive protectrice des hébergeurs, mais sous conditions
Une loi très protectrice des hébergeurs, au détriment des victimes potentielles
Jurisprudence : l’enjeu du conseil, de la connaissance et du contrôle des contenus
Les plates-formes grand public conseillent, connaissent et/ou contrôlent les annonces
Un hébergeur peut aussi être un courtier
Courtage : simple « mise en relation » ou « organisation » ?

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Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

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Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

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