Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 219 — 1er décembre 2021

Au sommaire du numéro 219 de Déchets Infos (1er décembre 2021)

Dans l’actualité
Nouvelles REP : retards et complications à venir
Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, démarrer avec un an de retard. Son projet de cahier des charges risque en l’état de créer quelques difficultés.


Dossier Filière PMCB
Démarrage prévu progressivement à partir de 2023
Les contributions et les soutiens ne devraient pas être perçus et versés avant 2023. La mise en place des points de collecte devrait être progressive. Le barème de soutiens aux acteurs de la gestion de déchets de PMCB également.

Un communiqué peu clair
Report et progressivité quasi officiels
Une progressivité à plusieurs étages
Maillage des points de reprise : quelle règle de calcul

Progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite
Pendant la montée en charge, les points de reprise devraient accepter gratuitement les déchets, en n’étant défrayés que partiellement, via des soutiens réduits. Les collectivités locales risqueraient d’en pâtir en raison d’un afflux de déchets « assimilés ».

Report de la mise en œuvre : une contrainte pratique
Le démarrage de la filière suppose que les éco-organismes soient agréés, que les barèmes aval et amont soient fixés et que les points de reprise soient conventionnés, ce qui ne sera pas fait avant la fin de l’année et prendra quelques mois.

Amiante et produits interdits : les déchets non ménagers et non assimilés exclus de la filière
La nouvelle version du projet de décret PMCB réserve la prise en charge gratuite des déchets de produits interdits (amiante et autres) à ceux collectés dans le cadre du service public. Avec un gros risque d’effet pervers, au détriment des collectivités.

Déchets POP : une mise en règle avec 20 ans de retard
Les éco-organismes devraient avoir plus de deux ans pour proposer le tri et le traitement corrects des déchets contenant des polluants organiques persistants (POP), en application du règlement européen de 2004.

À l’exclusion de 2.1% de TVA
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