Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 228 — 13 avril 2022

Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)

Dans l’actualité
Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Les programmes d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ne sont pas les plus détaillés ni les plus complets.

9 candidats sur 12
Sus aux plastiques !
Consigne
Biodéchets
Réparation, réemploi, lutte contre l’obsolescence programmée
Garantie
Incinération
Dépôts ou décharges sauvages
Quelques absences notables


Dossier Huiles minérales
L’éco-organisme fait grincer
Cyclevia, récemment agréé, impose à ses partenaires et prestataires des obligations contraires à ses engagements devant la CIFREP et/ou à la réglementation. Et il ne répond que très peu aux demandes d’explication que nous lui avons adressées.

Périmètre de collecte : un texte non conforme à la réglementation et aux engagements pris
Enregistrement et adhésion indissociables
Clauses pénales sans recours autre que judiciaire
Rendre payante la collecte gratuite
La liberté du commerce mise en cause
Le secret des affaires menacé

Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent agréés alors que leurs dossiers ne sont pas totalement conformes aux cahiers des charges. Ce qui témoigne d’un rapport de force favorable aux éco-organismes et aux metteurs en marché, au détriment des pouvoirs publics.

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Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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