Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 228 — 13 avril 2022

Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)

Dans l’actualité
Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Les programmes d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ne sont pas les plus détaillés ni les plus complets.

9 candidats sur 12
Sus aux plastiques !
Consigne
Biodéchets
Réparation, réemploi, lutte contre l’obsolescence programmée
Garantie
Incinération
Dépôts ou décharges sauvages
Quelques absences notables


Dossier Huiles minérales
L’éco-organisme fait grincer
Cyclevia, récemment agréé, impose à ses partenaires et prestataires des obligations contraires à ses engagements devant la CIFREP et/ou à la réglementation. Et il ne répond que très peu aux demandes d’explication que nous lui avons adressées.

Périmètre de collecte : un texte non conforme à la réglementation et aux engagements pris
Enregistrement et adhésion indissociables
Clauses pénales sans recours autre que judiciaire
Rendre payante la collecte gratuite
La liberté du commerce mise en cause
Le secret des affaires menacé

Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent agréés alors que leurs dossiers ne sont pas totalement conformes aux cahiers des charges. Ce qui témoigne d’un rapport de force favorable aux éco-organismes et aux metteurs en marché, au détriment des pouvoirs publics.

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

La gouvernance des REP en débat

Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle...

Déchets Infos n° 312 — 4 février 2026

Au sommaire du numéro 312 de Déchets Infos (4 février 2026) Dans l’actualité • TGAP : le calendrier 2026-2030 est...

Textiles : les comptes fantastiques de Refashion

Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçues. Les soutiens à...

TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé

Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les installations...

TMB : vers un assouplissement dans l’application de la loi ?

Selon la Fnade, les pouvoirs publics seraient disposés à réviser leur position sur le retour au sol de la matière...

Encadrer la trésorerie des éco-organismes ? Pas si simple

Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement avait été instauré il y a une quinzaine...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos