Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 228 — 13 avril 2022

Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)

Dans l’actualité
Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Les programmes d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ne sont pas les plus détaillés ni les plus complets.

9 candidats sur 12
Sus aux plastiques !
Consigne
Biodéchets
Réparation, réemploi, lutte contre l’obsolescence programmée
Garantie
Incinération
Dépôts ou décharges sauvages
Quelques absences notables


Dossier Huiles minérales
L’éco-organisme fait grincer
Cyclevia, récemment agréé, impose à ses partenaires et prestataires des obligations contraires à ses engagements devant la CIFREP et/ou à la réglementation. Et il ne répond que très peu aux demandes d’explication que nous lui avons adressées.

Périmètre de collecte : un texte non conforme à la réglementation et aux engagements pris
Enregistrement et adhésion indissociables
Clauses pénales sans recours autre que judiciaire
Rendre payante la collecte gratuite
La liberté du commerce mise en cause
Le secret des affaires menacé

Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent agréés alors que leurs dossiers ne sont pas totalement conformes aux cahiers des charges. Ce qui témoigne d’un rapport de force favorable aux éco-organismes et aux metteurs en marché, au détriment des pouvoirs publics.

30.00€ – Acheter Montant de la TVA 2.1%
30.00€ – Ajouter au panier Montant de la TVA 2.1%
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos