Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022

Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022)

Dans l’actualité
Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question
Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que les contrats-types de Cyclevia ne peuvent pas imposer à des tiers qui ne demandent pas de soutiens des obligations non prévues par la loi.

PMCB : le cahier des charges signé et bientôt publié
Des objectifs de collecte ont été ajoutés, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les éco-organismes devront se coordonner dans divers domaines (standards de collecte conjointe, études, traçabilité…).


Dossier
La longue liste des contentieux sur les filières de REP
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et des ONG que par des éco-organismes eux-mêmes. Tentative d’inventaire.

Redevance DSREP : l’Ademe au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage de l’intégralité des sommes perçues auprès d’eux.

REP tabac : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en plastique, la FFC souhaite une contribution moindre car les mégots de cigarillos seraient moins jetés dans la rue que ceux de cigarettes.

Deux ONG contre la régression des fonds réparation
La présentation des fruits et légumes à la vente contestée
La composition de la CIFREP attaquée

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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