Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022

Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022)

Dans l’actualité
Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question
Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que les contrats-types de Cyclevia ne peuvent pas imposer à des tiers qui ne demandent pas de soutiens des obligations non prévues par la loi.

PMCB : le cahier des charges signé et bientôt publié
Des objectifs de collecte ont été ajoutés, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les éco-organismes devront se coordonner dans divers domaines (standards de collecte conjointe, études, traçabilité…).


Dossier
La longue liste des contentieux sur les filières de REP
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et des ONG que par des éco-organismes eux-mêmes. Tentative d’inventaire.

Redevance DSREP : l’Ademe au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage de l’intégralité des sommes perçues auprès d’eux.

REP tabac : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en plastique, la FFC souhaite une contribution moindre car les mégots de cigarillos seraient moins jetés dans la rue que ceux de cigarettes.

Deux ONG contre la régression des fonds réparation
La présentation des fruits et légumes à la vente contestée
La composition de la CIFREP attaquée

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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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