Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 244 — 4 janvier 2023

Au sommaire du numéro 244 de Déchets Infos (4 janvier 2023) :

Dans l’actualité
PMCB : concours de tartufferie sur la date de démarrage
Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, alors qu’il sait très bien que ça n’est matériellement pas possible. Les premières prises en charge gratuites de déchets devraient démarrer au mieux en avril prochain.

D’autre filières en retard

Mégots : la filière qui fume
Le projet de budget de l’éco-organisme Alcome pour 2023 est en baisse. Le censeur d’Etat estime qu’Alcome ne pourrait pas respecter ainsi son cahier des charges. Plusieurs metteurs en marché protestent contre la gouvernance d’Alcome. Le ministère menace de sanctions.

Matrices de coûts (suite) : la transparence tous azimuts
Les matrices de coûts portant sur le service public de gestion des déchets sont communicables à tout le monde, y compris à l’Ademe, pour les collectivités qui seraient réticentes à les transmettre. Une association a déjà mis en ligne certaines matrices.


Dossier Emballages plastiques
La reprise exclusive devrait être limitée dans le temps
L’Autorité de la concurrence estime que l’exclusivité de la reprise du « flux développement » et du « tri simplifié » par les éco-organismes ne peut durer indéfiniment et devrait être réexaminée en 2025. Les pouvoirs publics n’en ont pas tenu compte pour l’instant.

Le calendrier des faits

Un argument pour les opposants à la reprise exclusive
L’avis de l’Autorité de la concurrence va très probablement être utilisé par les opposants à la reprise exclusive (CME et Amorce) dans leurs recours au Conseil d’Etat.

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Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

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